Minute régulation #10 : Russie, Corée du Sud, Philippines

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Bienvenue dans votre minute régulation de la semaine. Nous repartons aujourd’hui pour un tour d’horizon des tentatives de régulation des cryptomonnaies. Aujourd’hui, la Russie est sous le feu des projecteurs.

Russie : Projet de loi sur les devises numériques

Le gouvernement russe est en train de finaliser la loi fédérale sur la réglementation des cryptomonnaies et des ICO. Le projet de loi réglemente la création, l’émission, le stockage et la circulation des devises numériques. Ce projet de loi a été présenté par le ministère des Finances fin décembre. L’article 5 du document stipule que “La présente loi fédérale entre en vigueur 90 jours après la date de sa publication officielle.”

Définitions légales officielles

Le gouvernement russe a officiellement publié le projet de loi fédérale intitulé “Sur les actifs financiers numériques”.

Selon le document :

“Cette loi fédérale régit les relations découlant de la création, de l’émission, du stockage et de la circulation des avoirs financiers numériques, ainsi que l’exercice des droits et l’exécution des obligations découlant de contrats intelligents.”

Le projet de loi fournit les définitions officielles du gouvernement russe. Notamment, la définition de la cryptomonnaie, des tokens, des contrats intelligents et des exchanges. La cryptomonnaie est définie comme :

“un type d’actif financier numérique créé et comptabilisé dans le registre distribué des transactions numériques par les participants à ce registre conformément aux règles de tenue du registre des transactions numériques”.

Par ailleurs, un token est défini comme :

“un type d’actif financier numérique qui est émis par une entité juridique ou un entrepreneur individuel afin d’attirer des financements et qui est enregistré dans le registre des documents numériques”.

Quant au minage, il est considéré comme : “une activité entrepreneuriale visant à créer une cryptomonnaie et/ou à une validation en vue de recevoir une compensation sous forme de cryptomonnaie”. Les activités de minage sont par la suite décrites comme des actions “juridiquement valides”.

Droits d’échanges contre d’autres actifs

Le document précise que les Russes ont le droit d’échanger leurs devises cryptographiques contre d’autres actifs numériques et pour de la monnaie nationale, en indiquant :

“Les détenteurs d’actifs financiers numériques ont le droit de faire des transactions pour l’échange d’actifs financiers numériques d’un type pour les actifs financiers numériques d’un autre type et/ou l’échange d’actifs financiers numériques contre des roubles, de la monnaie étrangère et/ou d’autres biens que par l’intermédiaire de l’opérateur d’échange des actifs financiers numériques.”

Le document impose également des restrictions sur les portefeuilles. Le projet de loi dispose qu’un portefeuille ne doit être “ouvert par l’opérateur de l’exchange qu’après avoir passé les procédures d’identification de son propriétaire conformément à la loi fédérale du 7 août 2001″.

Une grande partie du document porte sur les ICO. Il précise les règles applicables aux ventes de tokens, telles que les procédures d’émission, ainsi que les documents et informations qui doivent être divulgués avant la vente. Pour chaque ICO, l’émetteur doit également fournir une note d’information sur les investissements contenant toutes les informations relatives à l’émetteur et aux tokens.

Corée du Sud : Pas d’interdiction des cryptomonnaies

Le ministre des Finances de la Corée du Sud, Kim Dong Yeon, a réaffirmé que le gouvernement ne va pas interdire la cryptomonnaie dans le pays. En réponse à une question d’un législateur au sujet des plans du gouvernement pour réglementer l’industrie, Kim Dong Yeon a dit :

“Il n’y a aucune intention d’interdire ou de supprimer la cryptomonnaie.” Kim Dong Yeon

La douane du pays a annoncé mercredi qu’elle avait découvert le commerce illégal de devises étrangères en cryptomonnaie d’une valeur de près de 600 millions de dollars.

Les services douaniers n’ont pas donné de renseignements sur les sociétés coupables de fraudes par monnaies numériques. Rien n’a été dit sur les mesures de stabilisation de la situation, mais il est évident que l’attitude du gouvernement sud-coréen à l’égard des cryptomonnaies a profondément changé. Ce qui importe pour le législateur est la régulation et non plus la répression.

Philippines : régulation en cours

La Securities and Exchange Commission des Philippines (SEC) travaille sur une réglementation des ICO et des cryptomonnaies.

Emilio Aquino, commissaire de la SEC des Philippines, a déclaré que la SEC finalisera les règlements cette année. Le règlement est actuellement en “phase de rédaction”.
Le fonctionnaire de la SEC a ajouté :

“Nous devons agir parce que les ICO germent partout. Nous voulons élaborer notre propre règlement. Il faut faire très attention à la protection des investisseurs dans ce nouvel espace. Malheureusement, il y a eu beaucoup de cas où les promoteurs d’ICO se sont volatilisés” Emilio Aquino

Sources : NewsBitcoin ; Coinspeaker ; CCN || image from Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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