État des lieux sur la Corée du Sud

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Partout, dans le monde, les décideurs politiques réclament une réglementation plus stricte et coordonnée des cryptomonnaies. La semaine dernière, le régulateur financier de la Corée du Sud a déclaré que le gouvernement pourrait fermer les exchanges nationaux. À partir du 30 janvier 2018, la Corée du Sud va interdire l’utilisation des comptes bancaires anonymes dans le commerce de devises numériques. Cette mesure vient s’ajouter aux efforts accrus de Séoul pour tempérer l’obsession des Coréens du Sud pour la cryptomonnaie.

Mise en œuvre des mesures contre les comptes anonymes

Mardi, le gouvernement sud-coréen a publié un document contenant les lignes directrices pour la réglementation de la cryptomonnaie. L’annonce a été faite par le vice-président de la Financial Services Commission (FSC), Kim Yong-bum. Ce document décrit en détail les mesures du gouvernement pour éliminer la spéculation sur la monnaie numérique. En outre, le gouvernement a également annoncé mardi ses lignes directrices sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA). Ces nouvelles règles ont été préparées par la Korean Financial Intelligence Unit (FIU), une division de la FSC.

L’application du système à noms réels obligera également les exchanges locaux à partager les données de transaction des utilisateurs avec les banques. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’examen continu par le gouvernement des investissements spéculatifs effectués par une grande partie de la société coréenne.

Conversion en système à nom réel

Une grande partie des mesures prises par le gouvernement concernent le nouveau système de comptes mis en place par le gouvernement. Ce système remplacera la pratique actuelle des banques en matière d’émission de comptes virtuels. Les comptes virtuels sont émis par les banques pour permettre aux clients des exchanges de déposer et retirer de l’argent. Le 30 janvier, le système de nom réel prendra effet pour les services de dépôt et de retrait en devises numériques. Les comptes virtuels existants seront alors convertis en comptes à nom réel.

Six grandes banques mettront en œuvre le nouveau système, dont la Shinhan Bank, la Nonghyup Bank, la Kookmin Bank, la Hana Bank et la Gwangju Bank. Les clients devront ouvrir un compte auprès de la banque fournissant des services de comptes virtuels à l’exchange qu’ils utilisent. “De nouveaux membres seront ajoutés après des procédures d’identification strictes “, a déclaré Kim.

Selon le document :

“Les utilisateurs qui n’ont pas de compte dans la même banque que la banque virtuelle ne seront pas en mesure d’effectuer des paiements depuis leur compte virtuel, mais ils pourront retirer de l’argent. Les étrangers et les mineurs en vertu de la loi civile ne peuvent pas utiliser le service de confirmation de nom réel de dépôt et de retrait.”

L’exchange Korbit, a déclaré sur son blog que les méthodes de dépôt de fonds existants seraient modifiées et améliorées plus tard ce mois-ci, confirmant que les utilisateurs “doivent avoir un compte bancaire Shinhan Bank” afin d’échanger des devises cryptographiques. L’agence de presse sud-coréenne Yonhap annonce que la plus grande bourse de Corée, Bithumb, coopérera avec la nouvelle politique pour “construire un système de transactions plus transparent et plus sain avec la plateforme de négociation de nom réel”.

Déclaration sur la lutte contre le blanchiment d’argent et les opérations douteuses

Plus tôt ce mois-ci, la FIU et le Financial Supervisory Service (FSS) ont effectué des inspections sur place auprès des six grandes banques du pays. Afin de s’assurer qu’elles avaient rempli leurs obligations en matière de LBA. La FIU a ensuite élaboré un ensemble de lignes directrices sur la LBA qui ont été publiées mardi.

Les exchanges séparent généralement leurs fonds des fonds des utilisateurs. Toutefois, les inspections du gouvernement ont révélé des irrégularités. En effet, le quotidien Kyunghyang Shinmun a indiqué que “certaines bourses ont recueilli des fonds auprès des utilisateurs par le biais de comptes d’entreprise ouverts dans les banques”.

Dans certains cas, les fonds des clients ont été transférés sur les comptes bancaires des représentants des bourses. Un exchange “a collecté des fonds auprès des utilisateurs par l’intermédiaire de quatre comptes bancaires et dépensé 58,6 milliards de wons” à partir du compte récepteur, a ajouté l’agence de presse.

Les autorités financières ont noté que cela peut conduire à la fraude et au détournement de fonds. Comme le montre l’affaire qui a éclaté au sein de la FSS au sujet d’un potentiel délit d’initié.

Le Hankook-Ilbo, un quotidien coréen, a précisé que les banques sont tenues de surveiller les transactions anormales, ajoutant qu’elles sont tenues de les déclarer dès lors que :

“Le montant d’une transaction unique est supérieur à 10 millions de wons. Ou si 20 millions de wons de transaction sont réalisés sur 7 jours. Mais aussi si des transactions fréquentes ont lieu dans un court laps de temps. Dans ces trois cas, les transactions doivent être déclarées à la FIU.” Hankook-Ilbo

Un représentant du gouvernement a déclaré que “le gouvernement discute toujours de la question de savoir si une interdiction absolue est nécessaire ou non”. L’interdiction pure et simple n’est qu’une des nombreuses mesures envisagées.

Impôt sur les sociétés applicable aux exchanges

Plus tôt cette semaine, il a été signalé que la Corée du Sud commencerait à appliquer la législation fiscale des sociétés aux exchanges locaux. Un fonctionnaire du ministère de la Stratégie et des Finances a déclaré qu’à partir de la fin de mars 2018, les exchanges locaux devront payer jusqu’à 22 % en impôt sur les sociétés d’ici la fin de mars et 2,2 % en impôt sur le revenu d’ici la fin du mois d’avril, sur les bénéfices réalisés en 2017. Les taux reflètent ceux du code de l’impôt sur les sociétés pour des bénéfices de plus de 20 milliards de wons (18,7 millions de dollars).

Selon Yujin Investment & Securities, avec cette règle, Bithumb, l’une des plus grandes bourses de devises numériques de Corée du Sud, devrait payer environ 60 milliards de wons en impôts sur les sociétés (environ 55 millions de dollars) après avoir généré environ 317,6 milliards de wons l’année dernière (environ 295 millions de dollars). Avec Bithumb, il y a d’autres exchanges comme UpBit, Coinone, et Korbit qui ont déclaré des bénéfices records l’année dernière.

Pour eux aussi la facture risque d’être salée.

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Sources : NewsBitcoinReutersCCN ;
Image : Bakhtiar Zein/Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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[…] exchanges paieront également des impôts comme nous vous l’avions annoncé. Toutefois les officiels ont revu leur position quant aux taux. En conséquence de ces hésitations […]

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[…] janvier dernier, il n’y a pas 6 mois de cela, le régulateur financier coréen menaçait de fermer les exchanges nationaux, et se montrait ouvertement hostile aux cryptomonnaies, la situation a désormais bien évolué : […]