Faire sa déclaration d’impôts sur les revenus n’a jamais été une partie de plaisir. Chaque année, elle suscite son lot de questions et d’incertitudes. D’autant plus lorsqu’on aborde la question des cryptomonnaies, complexe et en constante évolution. Cet exercice fiscal, bien que routinier, est semé d’embûches. Des erreurs qui peuvent vous coûter très cher si vous ne faites pas attention. Heureusement, des sociétés telles que Waltio ont vu le jour. Leur objectif ? Vous simplifier la tâche au maximum et vous guider tout au long de votre parcours. C’est en partenariat avec eux que nous vous proposons de voir ensemble comment éviter les erreurs les plus courantes.
Nous ne parlerons ici que des erreurs à éviter. Ceux d’entre vous qui souhaitent connaître l’ensemble de la démarche et des obligations peuvent se référer à cet article.
Le Journal du Coin vous propose cet article promotionnel en collaboration avec Waltio.
L’erreur la plus tentante : ne rien déclarer du tout
Il fut un temps pas si lointain où les cryptomonnaies étaient réservées à une poignée d’initiés, loin du regard et hors du champ de compétences de l’administration fiscale. Cette époque est bel et bien révolue. Avec l’adoption croissante de Bitcoin et de ses petites sœurs, les sommes en jeu sont aujourd’hui trop importantes pour que l’État ferme les yeux. Les fonctionnaires du Trésor Public et les législateurs se sont petit à petit organisés pour qu’il vous soit de plus en plus difficile de faire passer vos avoirs numériques entre les mailles du filet.
Les outils informatiques sont de plus en plus performants pour suivre vos transactions. De plus, les plateformes d’échanges doivent aujourd’hui collaborer avec les autorités fiscales. Sans compter que le délai de rétroaction est de trois ans. Une période pendant laquelle l’administration peut vous contrôler et vous réclamer les sommes qu’elle considère comme dues. Et ce délai peut être porté à 10 ans en cas de fraude fiscale ou d’activités occultes. Bref, vous ne leur échapperez pas facilement …
Ce qu’il en coûte
Si malgré tout vous aviez envie de prendre le risque, voici ce à quoi vous vous exposez :
- Pour la non déclaration de compte détenu à l’étranger : une amende forfaitaire de 750 à 1 500 € par compte non déclaré, qui sera doublée si la valeur des actifs sur les comptes est supérieure à 50 000 €. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’amende sera de 10 000 €. L’amende totale ne pourra néanmoins pas dépasser les 10 000 € par déclaration de revenus.
- Pour la non-déclaration de vos plus-values : vous subirez un contrôle fiscal à l’issue duquel vous devrez vous acquitter des sommes dûes, accompagnées d’une majoration pouvant aller jusqu’à 80 %.
- En cas de fraude fiscale : les sanctions seront encore plus lourdes, avec inscription au casier judiciaire : amende maximum de 3 millions d’euros, assortie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans.
Nous vous conseillons donc bien sûr de tout déclarer, tout en évitant de tomber dans les pièges qui suivent.
L’erreur contre vous-même : oublier de déclarer vos moins-values
Il y a ceux qui ne veulent pas payer et ceux qui payent trop. N’oubliez d’inclure vos moins-values à la déclaration, car celles-ci sont imputables aux plus-values et ne sont pas reportables sur les années suivantes.
Il reste cependant difficile de faire cette erreur si votre portefeuille crypto n’a jamais été totalement vide. En effet, vous êtes censés déclarer toutes vos transactions, et donc suivre automatiquement son évolution.
L’erreur la plus bête : se prendre pour un professionnel
De nombreux utilisateurs réguliers de cryptomonnaies s’interrogent : seront-ils considérés comme des professionnels par l’administration (et donc imposés jusqu’à 70 % sur une partie de leurs gains) ?
Le flou administratif et les rumeurs d’internet n’aident pas. Mais sachez cependant que la très grande majorité des professionnels ne se posent pas la question. Comme ils vivent de cette activité, et utilisent des outils professionnels, ils ont pleinement conscience de leur statut. Ils sont des exceptions parmi les utilisateurs de cryptomonnaies.
Si toutefois vous aviez un doute, nous vous conseillons de vous tourner vers un avocat spécialisé dans le domaine fiscal des cryptomonnaies pour vous renseigner.
L’erreur des moins matheux : se tromper de méthodes d’imposition
Une nouveauté de cette année est que les particuliers peuvent choisir entre l’imposition de leurs plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.
Pour ne pas commettre l’erreur de payer plus que ce que vous devez, prenez le temps de bien comparer ces deux options. En effet, il se pourrait qu’il soit plus avantageux pour vous d’opter pour le barème progressif si vos revenus globaux vous font entrer dans des tranches d’imposition inférieures.
L’erreur la plus courante : penser qu’on ne doit pas déclarer
Vous savez sûrement que si vos plus-values n’excèdent pas 305 euros, vous serez exonéré d’impôt dessus. Mais attention ! Cela ne signifie pas que vous ne devez rien déclarer !
Vous devez tout de même vous soumettre à la démarche fastidieuse qui consiste à déclarer vos comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger, ainsi que l’ensemble de vos transactions imposables.
On a tous droit à l’erreur
En tant que contribuable comme en tant qu’être humain, vous bénéficiez d’un droit à l’erreur. Si vous vous rendez compte avant l’administration que vous avez fait des erreurs dans votre déclaration d’impôts, vous pouvez les contacter pour leur demander de faire une déclaration rectificative.
Vous pourrez alors régulariser votre situation sans payer de pénalité. Vous éviterez les majorations et amende qui vous auraient été facturées.
Ne commettez pas l’erreur de sous-estimer le fisc. Bien que long à s’adapter en raison de l’inertie propre aux institutions, il dispose d’énormément de temps et de moyens en augmentation pour collecter l’impôt. En cas de besoin, n’hésitez pas à vous tourner vers des outils spécialisés tels que Waltio. Vous gagnerez du temps, éviterez les erreurs et dormirez sur vos deux oreilles !
