Harmonise-moi tout ça. L’Europe se positionne à la pointe du secteur des cryptomonnaies… dans le domaine de la réglementation, pas toujours très éclairée. Toutefois, le chaos installé dans d’autres pays comme les États-Unis rendrait presque ce simple état de fait attractif pour les entreprises du secteur. Mais, il ne faut pas s’emballer trop rapidement. Car être un prestataire de service sur actifs numériques (PSAN) n’a rien d’un parcours de santé. D’autant plus lorsque l’Autorité bancaire européenne (EBA) décide de se pencher sur ce dossier afin de « gérer efficacement leur exposition aux risques ».
Les PSAN doivent atténuer les risques liés aux cryptomonnaies
Les cryptomonnaies sont au secteur bancaire ce que les smartphones ont pu représenter pour les cabines téléphoniques publiques (les boomers comprendront). Un service tellement plus performant qu’il en devient problématique pour la pérennité de ce secteur. D’autant plus, car ses bénéfices reposent essentiellement sur le fait de s’imposer comme un intermédiaire dés qu’il s’agit de votre argent.
C’est pourquoi, les décisions prises par l’Autorité bancaire européenne (EBA) doivent être traitées en y appliquant – a minima – le prisme de la concurrence éventuelle. Surtout lorsque le discours plonge une nouvelle fois dans le poncif récurrent – et de nombreuses fois debunké – du blanchiment d’argent, de la criminalité financière et du terrorisme.
Une situation qui ne semble pas déranger cet organe dédié au renforcement du système européen de supervision financière. En effet, l’Autorité bancaire européenne vient de publier un rapport complet sur ces « facteurs de risque » associés aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN, ou CASP en anglais). Une « avancée importante dans la lutte de l’UE contre la criminalité financière ».
« Les risques que cela se produise peuvent être accrus, par exemple, en raison de la rapidité des transferts de crypto-actifs ou parce que certains produits contiennent des fonctionnalités qui cachent l’identité de l’utilisateur. Par conséquent, il est important que les PSAN connaissent ces risques et mettent en place des mesures qui les atténuent efficacement. »
Autorité bancaire européenne
L’Autorité bancaire européenne souhaite Harmoniser et ajuster
La charge réglementaire imposée aux PSAN devient très lourde à porter pour les acteurs de l’écosystème crypto européen. Car les exigences s’accumulent de toutes parts, afin de les obliger à mettre des mesures en place pour lutter contre tous les types de crimes – réels ou fantasmés – associés aux cryptomonnaies.
Les modifications apportées par l’Autorité bancaire européenne dans son dernier rapport visent toutefois à « aider les PSAN ». En effet, il est principalement question de pointer les défaillances possibles qui pourraient impliquer une exposition aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme. Une liste non exhaustive, dont l’objectif est de permettre à ces acteurs crypto européens d’« ajuster leurs mesures d’atténuation, y compris l’utilisation d’outils d’analyse blockchain. »
« En étendant le champ d’application des lignes directrices sur les facteurs de risque, l’EBA harmonise l’approche que les PSAN de l’UE devraient adopter lors de la mise en œuvre de l’approche basée sur les risques dans le cadre de leurs activités. Le délai imparti aux autorités compétentes pour indiquer si elles respectent les lignes directrices sera de deux mois après la publication des traductions dans les langues officielles de l’UE. Les lignes directrices modificatives s’appliqueront à partir du 30 décembre 2024. »
Autorité bancaire européenne
En arrière-plan, l’Autorité bancaire européenne indique mener des consultations sur les nouvelles directives pour prévenir l’abus des transferts de fonds et de crypto-actifs à des fins criminelles. Une « règle du voyage » qui a déjà fait couler beaucoup d’encre dans le secteur des cryptomonnaies. Et une étape interne à laquelle ne vont apparemment pas pouvoir échapper les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
