Se conformer ou mourir. Avec la publication du règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) au Journal Officiel de l’Union européenne, sa date d’entrée en vigueur est désormais connue. Pour les émetteurs de stablecoins, ce sera ainsi dès le juin 2024 que ces nouvelles contraintes s’appliqueront. Alors que ces crypto-entreprises se préparent à se conformer tant bien que mal à cette nouvelle usine à gaz régulatoire, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) commence à détailler l’application de ces règles.
L’Autorité européenne des marchés financiers dicte sa loi MiCA
Ce 12 juillet 2023, les services de l’ESMA viennent de publier un premier lot de règles détaillées relatives à la future entrée en vigueur du règlement MiCA. Il précise les obligations que devront suivre les Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) l’an prochain.
Ce long bottin de 158 pages se présente sous la forme d’une consultation, où l’Autorité européenne des marchés financiers invite les parties prenantes à faire part de leurs commentaires d’ici au 20 septembre 2023. Ensuite, un second lot de règles sera à nouveau soumis à consultation en octobre 2023.
« Ce premier paquet de consultation est une étape importante pour l’ESMA dans la mise en œuvre du règlement MiCA. Il traduit en exigences concrètes notre ambition d’établir des normes réglementaires élevées dans l’UE pour les activités liées aux cryptomonnaies. (…) Nous voulons également rappeler aux consommateurs que, même avec la mise en œuvre de MiCA, il n’y aura pas de crypto-actif sûr. »
Verena Ross, présidente de l’ESMA
L’Autorité bancaire européenne en rajoute une couche et met la pression
Si les PSAN et émetteurs de stablecoins ne suaient pas déjà à grosse goutte, voilà que – ce même jour – l’Autorité bancaire européenne (EBA) publie une déclaration qui vise à « encourager les actions préparatoires » à l’application du futur règlement MiCA. Et ce, bien avant sa mise en application légale en juin 2024.
« Ces actions préparatoires à l’application de MiCA (…) [sont demandées] dans le but de réduire les risques d’ajustements brutaux et potentiellement perturbateurs des modèles d’entreprise (…), et pour favoriser la convergence en matière de surveillance, ainsi que faciliter la protection des consommateurs. »
Extrait de la déclaration de l’EBA
La prison dorée du cadre réglementaire MiCA se referme inéluctablement sur le secteur de Bitcoin (BTC) et des cryptomonnaies en Union européenne. Si les grands acteurs du secteur devraient survivre à cette dure épreuve de mise en conformité très stricte, les plus petits projets et plateformes cryptos risquent de devoir s’exiler ailleurs.
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