MiCA, c’est fait ! – Cette fois ça y est, le règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) est définitivement sur ses rails, et nous connaissons désormais ses dates d’entrée en application. En pleine tourmente avec le flou réglementaire aux États-Unis, Binance semble accueillir favorablement MiCA, et se prépare à privilégier le Vieux Continent.
MiCA s’appliquera dès juin 2024 pour les stablecoins
La nouvelle réglementation européenne sur les marchés des crypto-actifs, MiCA, vient de terminer son long parcours législatif. Ce vendredi 9 juin 2023, le texte a été publié au Journal Officiel (JO) de l’Union européenne.
Cette aventure, commencée fin 2020, avait vu le Parlement européen voté le règlement en avril dernier. Avant d’être validé ensuite mi-mai par les ministres des Finances des 27 États membres, puis par les hauts représentants de l’UE il y a 10 jours.
Avec sa publication au JO de l’UE, les acteurs cryptos savent désormais les dates limite qu’ils auront pour se mettre en conformité, avant l’application de MiCA. Ses règles relatives aux stablecoins s’appliqueront ainsi à partir du 30 juin 2024 . Quant à celles relatives aux crypto-bourses et aux autres crypto-actifs, après un petit sursis supplémentaire de 6 mois, leur application commencera le 30 décembre 2024.
CZ et Binance prêts à faire le choix de MiCA plutôt que celui des USA
Bien que MiCA soit loin d’être parfait, et encore plus loin d’être facile à appliquer, les crypto-sociétés semblent saluer au moins la simple existence d’un cadre établi pour les actifs numériques. Il faut dire que malgré les quasi suppliques de Coinbase pour obtenir des règles claires aux États-Unis, Gary Gensler et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont clairement fait le choix de la confrontation destructrice.
C’est dans ce cadre que Changpeng « CZ » Zhao, fondateur et CEO de Binance, a salué l’arrivée prochaine de MiCA. Son groupe s’annonce ainsi prêt à se mettre en conformité avec ce nouveau cadre réglementaire pour Bitcoin et les cryptomonnaies.
« Des dates importantes pour le secteur [crypto] arrivent, MiCA a maintenant été publié dans le journal officiel de l’UE. Cela signifie que les entreprises cryptos ont maintenant des échéances fixées pour mettre en œuvre MiCA et être conformes à ses exigences. (…) Nous nous préparons déjà, et nous serons prêts. Des opportunités passionnantes s’offrent aux entreprises européennes qui se conforment aux règles. »
Si, face à la guerre ouverte des USA contre les cryptos, le règlement MiCA européenne semble une sorte de « meilleur compromis », cette usine à gaz d’obligations très strictes risque d’être insurmontable pour les plus modestes crypto-entreprises. Les frais de mise en conformité s’annoncent, en effet, colossaux. Mais avec une armée de 700 personnes dans son service juridique/conformité, des géants comme Binance devraient, eux, s’en sortir (sinon, personne ne s’en sortira).
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