La justice a tranché ! – La blockchain donne du fil à retordre aux tribunaux vénézuéliens. Le Tribunal suprême de justice du Venezuela s’est récemment montré clément avec Sunacrip. La juge déclare que les tâches développées par Sunacrip ont une importance stratégique pour le pays. Le chien de garde national de la cryptomonnaie et du mining de bitcoins n’a pas toujours eu autant de reconnaissance des tribunaux. En effet, cette sentence annule certaines résolutions prises dans une affaire où un autre tribunal demandait de rendre le résultat de la saisie de plus de 1 000 machines de mining.
Sunacrip soutenu par les tribunaux au Venezuela
Une sentence rendue par le plus haut tribunal du Venezuela a reconnu comme stratégique le rôle de Sunacrip. En effet, l’organisation qui contrôle les opérations minières est le chien de garde national de la cryptomonnaie.
La décision de justice annule certaines résolutions prises dans une condamnation précédente. Un autre tribunal ordonnait à Sunacrip de restituer plus de 1 000 machines de mining saisies en novembre 2021 à leurs propriétaires. La juge déclare également que les mineurs de bitcoins doivent respecter certaines conditions pour développer ces activités sur le sol vénézuélien.
Les activités de supervision, d’autorisation et d’inspection des crypto-actifs menées par Sunacrip jouent un rôle important au Venezuela. La mise en place du RISEC et du RIM sont le fruit de ce travail de régulation des cryptomonnaies et du mining.
« La Chambre politico-administrative prévient (au cas où nous en doutions) que les activités menées par Sunacrip sont de nature stratégique nationale. Ceux qui entendent se consacrer au mining au Venezuela doivent se conformer à l’enregistrement auprès du RISEC et du RIM. »
Criptolawyer, avocat vénézuélien lié à la cryptomonnaie
Le registre complet des services cryptoactifs (RISEC) est défini dans une providence émise par Sunacrip. Il a pour objectif de « systématiser numériquement les informations des utilisateurs qui utilisent le système (de cryptomonnaie) ». Tous les mineurs menant légalement des activités minières sur le sol vénézuélien doivent intégrer le registre minier complet (RIM).
Réparation des erreurs commises dans une autre affaire
Un tribunal vénézuélien de la capitale du pays avait annulé en fin d’année dernière la saisie de plus de 1 000 machines de mining de Bitcoin. Le tribunal avait rendu cette décision en raison d’irrégularités survenues lors de la confiscation. Selon des documents judiciaires, l’équipement saisi était sous la garde d’une société tierce qui effectuait des services de maintenance. De ce fait, le tribunal ordonnait à Sunacrip de récupérer ces machines pour les rendre à leurs propriétaires.
La nouvelle décision corrige la peine précédente sur la saisie des machines de mining de bitcoins susmentionnés. Selon le juge, la sentence vise à corriger une série d’erreurs que le premier tribunal a commises.
« Il a gravement compromis l’intérêt public et transcendé l’intérêt des parties concernées. Puisque la possibilité de menacer la stabilité de la nation est évidente. »
Marìa Carolina Ameliach Villarroel, juge du Tribunal suprême de justice du Venezuela
La condamnation antérieure a ouvert une porte aux entreprises et aux particuliers pour lutter contre les saisies. D’autres actions menées par Sunacrip pouvaient ainsi être compromises devant les tribunaux. La récente décision de justice vient régler cette situation en rectifiant le tir.
Toutefois, avec la première condamnation de Sunacrip, il existe désormais un précédent indiquant que les tribunaux peuvent intervenir s’il existe une présomption de violation des droits de propriété, de la liberté économique ou d’une procédure régulière. En effet, la décision du premier tribunal stipulait que le matériel saisi devait être rendu à ses propriétaires. La société Sierramoros, en avait jusque-là la garde en attendant que les tribunaux règlent l’affaire.
Le développement massif des cryptomonnaies dans les pays émergents d’Amérique du Sud entraîne une régulation logique du secteur. Le Venezuela n’échappe pas à la règle. Les tribunaux locaux ont toutefois un droit de regard sur les organes de régulation. De ce fait, ils n’hésitent pas à revenir sur leurs décisions quand c’est nécessaire. Ce fut le cas récemment pour sauver deux développeurs vénézuéliens de la prison.
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