Un cadre réglementaire plus clair – La réglementation des cryptomonnaies en Afrique du Sud évolue, imposant de nouvelles exigences aux entreprises du secteur, tout en apportant la clarté réglementaire nécessaire au développement de l’industrie sur le long terme.
Le Bitcoin traité comme produit financier en Afrique du Sud
Unathi Kamlana, qui occupe le poste de commissaire de l’Autorité de conduite du secteur financier de l’Afrique du Sud, a signé la déclaration. Selon un avis publié dans le journal officiel du pays, les crypto-actifs y sont dorénavant considérés comme des produits financiers, en vertu de la loi sud-africaine sur les services de conseil et d’intermédiaires financiers.
Les crypto-actifs y sont définis comme « toute représentation numérique de la valeur », non émise par une banque centrale, mais pouvant être « échangée, transférée ou stockée électroniquement », aussi bien par des personnes physiques que morales « à des fins de paiement, d’investissement ou d’autres formes d’utilité ».
Cette disposition est entrée en vigueur le 19 octobre dernier. Elle rejoint la déclaration de Kuben Naidoo, gouverneur adjoint de la Banque centrale sud-africaine, qui avait indiqué, quelques mois auparavant, que son institution considèrerait les crypto-actifs comme étant des produits financiers. Grâce à cette évolution, la Banque centrale est dorénavant en mesure de réglementer les crypto-actifs.
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Des obligations et des exceptions relatives à la déclaration
Dans une série de tweets du 19 octobre, Farzam Ehsani, fondateur et PDG de la plateforme d’échange de cryptomonnaies sud-africaine Valr, a partagé son opinion et des détails relatifs à cette déclaration.
Il estime que de manière générale, cet avis constitue une « étape positive pour l’industrie » crypto en Afrique du Sud, apportant la clarté réglementaire qui manquait jusqu’alors. En effet, cette lacune dans la réglementation dissuadait des acteurs de la finance traditionnelle de plonger dans les cryptomonnaies.
Dans les détails, cette déclaration impose désormais une obligation de demande de licence pour les fournisseurs de services cryptos. Ils doivent effectuer cette démarche entre le 1er juin et le 30 novembre de l’année prochaine. Ces entreprises devront également se conformer aux exigences qui sont « imposées aux prestataires de services financiers agréés ».
Néanmoins, les mineurs, les opérateurs de nœuds, et les plateformes NFT figurent, pour le moment, dans la liste des exceptions, qui ne seraient donc pas concernées par cette déclaration.
Depuis le début de cette année, certaines institutions sud-africaines s’attendaient à une modification des lois sur les services de conseil et d’intermédiaires financiers. Le changement est désormais en marche au profit de la clarté réglementaire.
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