« Si tu veux l’arc-en-ciel, tu dois supporter la pluie ! » – Le Trésor sud-africain s’attend à des amendements pertinents aux lois financières du pays en 2022. Avec ces modifications de lois, les fournisseurs de services d’actifs numériques seront certainement reconnus comme institutions légales et responsables en Afrique du Sud. Depuis quelques temps déjà, Bitcoin et les cryptomonnaies ont le vent en poupe dans la nation arc-en-ciel. L’heure est donc à la régulation.
Des lois concordantes avec les normes du GAFI
La décision de réglementer les cryptomonnaies intervient dans le cadre de la loi sur le centre de renseignement financier (FIC). Effectivement, l’Afrique du Sud tente actuellement de remédier aux « faiblesses importantes des systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » identifiées par le Groupe d’action financière (GAFI).
« Ce changement répondrait aux préoccupations concernant le blanchiment d’argent et le financement du risque terroriste par le biais de crypto-actifs. Il alignerait la loi sur les normes établies par le GAFI pour les cryptomonnaies et les fournisseurs de services connexes. »
Source : Document sur la révision budgétaire de 2022
Un document officiel portant sur la révision budgétaire de 2022 dans le pays envisage la régulation des cryptomonnaies. Le Trésor sud-africain y explique en détail les modifications proposées. Ces amendements, ouverts à la participation du public, permettront d’aligner la loi FIC sur les normes du GAFI.
En juin 2021, le groupe de travail intergouvernemental sur les technologies financières (IFWG) avait déjà publié un document appelant à la réglementation des actifs cryptographiques en Afrique du Sud. L’IFWG avait alors insisté sur le fait que cet appel ne signifiait pas pour autant qu’il approuvait les cryptomonnaies.
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Les cryptos reconnues produit financier légal avec la régulation
Par ailleurs, le Trésor a révélé qu’il s’attendait à ce que les cryptomonnaies deviennent des produits financiers légaux. Cela pourrait être le cas dans le cadre de la loi sur les services de conseil et d’intermédiaire financiers (FAIS). Cette loi visant évidement à protéger les consommateurs et les utilisateurs d’actifs numériques.
« Selon cette déclaration, toute personne fournissant des conseils ou des services d’intermédiaire liés aux crypto-actifs doit être reconnue comme un fournisseur de services financiers en vertu de la loi et doit se conformer aux exigences de la loi. Cela comprendra les exchanges et les plateformes de crypto-actifs, ainsi que les courtiers et les conseillers. Ces travaux devraient être finalisés en 2022. »
Source : Document sur la révision budgétaire de 2022
Le document prévoit donc de modifier les lois actuelles. Il indique également que des travaux sont en cours pour réglementer les actifs cryptographiques en vertu de la réglementation du pays sur le contrôle des changes datant de 1961.
En ce qui concerne les stablecoins, le document indique que plus tard dans l’année, l’IFWG publiera un document de suivi axé sur les risques posés par ces actifs. Le document révèle également que le Trésor sud-africain explore des moyens « de réglementer le minage d’actifs numériques à forte consommation d’électricité ». Comme d’autre pays régulant actuellement le phénomène, il indique qu’elle est « nocive pour l’environnement ».
Il faut rappeler qu’en Afrique, un grand nombre de personnes n’ont pas de compte en banque. Le potentiel de la technologie et l’effet saute mouton font que l’adoption des cryptomonnaies est en pleine croissance. L’Afrique du Sud fait partie des 10 pays au monde avec le plus de volume d’échange en ce qui concerne les cryptos. La régulation y est donc logique et elle semble aller dans le bon sens. Souvenez vous de l’étude de Kaspersky concernant les ransomwares cryptos en Afrique. Peut-être qu’avec ces lois et la surveillance qui les accompagne, l’Afrique de Sud réussira à enrayer le phénomène ?
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