Les tribunaux peuvent désormais saisir et vendre vos bitcoins pour dettes en Corée du Sud
Huissier, version blockchain. Depuis le 1er novembre, un tribunal sud-coréen dispose d’une procédure écrite pour saisir les bitcoins d’un débiteur puis les transformer en wons. L’administration judiciaire de la Cour suprême a officialisé ce lundi 9 novembre l’entrée en vigueur du texte.
Le règlement distingue les cryptos laissées sur un exchange de celles gardées dans un wallet personnel. Le pays qui débat encore de sa taxe crypto à 22 % range désormais le bitcoin parmi les biens saisissables comme les autres.
Les points clés de cet article :
- Douze articles ajoutés au règlement coréen d’exécution civile organisent la saisie des actifs numériques.
- Pour des jetons logés chez Upbit ou Bithumb, le créancier vise le droit du client à récupérer ses fonds.
- En self-custody, le juge ordonne au débiteur de remettre lui-même ses cryptos à un huissier.
- Le nombre de dossiers impliquant une plateforme a été multiplié par sept en deux ans.
Saisie crypto sur exchange, la créance plutôt que les jetons
Un juge coréen qui voulait saisir des bitcoins devait jusqu’ici bricoler. Faute de texte dédié, les tribunaux se rabattaient sur la procédure des « autres droits patrimoniaux », pensée pour un monde sans blockchain. Les articles 175-2 à 175-13 du règlement d’exécution civile referment ce chapitre, selon l’annonce de la Cour suprême rapportée par JKN.
Premier cas, le plus courant. Vos cryptos dorment sur Upbit ou Bithumb ? Vous ne détenez pas juridiquement les jetons, mais un droit à exiger leur transfert auprès de la plateforme. Le créancier saisit ce droit. L’exchange ne peut plus rien vous rendre dès la signification de l’ordonnance, et vous ne pouvez plus céder votre créance.
Le tribunal peut aussi obliger la plateforme à déclarer le type et la quantité d’actifs détenus, ainsi que les éventuelles saisies concurrentes. Vient ensuite la vente. Elle peut être confiée à l’exchange ou réalisée par l’huissier depuis un compte ouvert à son nom. Les tokens trop peu liquides peuvent d’abord être convertis en actifs plus faciles à écouler, le bitcoin en tête selon le Herald Business. La transaction se fait au cours du jour.
Bitcoin en self-custody, l’huissier ne peut rien sans vos clés
Deuxième cas, les bitcoiners qui ont rapatrié leurs fonds hors des plateformes. Quand le débiteur gère ses actifs dans un wallet personnel, ce sont les cryptos elles-mêmes qui deviennent l’objet de la saisie. Le juge lui interdit d’y toucher et lui ordonne de les transférer à un huissier de justice.
Le texte prévoit un raccourci. Si l’huissier reçoit les fonds avant que l’ordonnance soit signifiée, la saisie prend effet dès la réception. Le créancier choisit ensuite entre un envoi vers l’adresse de son choix et une vente sur une plateforme enregistrée en Corée.
Le hic tient en deux mots. Personne ne peut déplacer des fonds protégés par une clé privée (le code secret qui seul autorise une transaction) sans la coopération de son détenteur. L’avocat Kim Dong-hwan (cabinet DLG) jugeait dès juillet dans le Herald Business l’exécution « difficile » quand les actifs dorment dans un wallet non-custodial.
Crypto et dettes, des tribunaux coréens submergés
Les dossiers où l’une des 28 plateformes enregistrées dans le pays figure comme tiers saisi sont passés de 423 en 2023 à 958 en 2024, puis à 3 136 en 2025. Fin septembre 2026, le compteur affichait déjà 3 186 affaires. C’est plus que sur toute l’année précédente.
La Cour suprême avait monté un groupe de travail en juillet 2025. Le projet, publié le 2 juillet 2026 et soumis à consultation jusqu’au 11 août, visait une entrée en vigueur au 1er octobre. Il aura finalement fallu un mois de plus.
La saisie conservatoire des créances détenues sur un exchange entre aussi dans le texte : un créancier peut faire geler des cryptos avant même d’obtenir un jugement. Le tour de vis s’ajoute au blocage de 27 plateformes crypto non enregistrées décidé en octobre.
Magali
Tombée dans le terrier du lapin blanc en 2017, je suis passée de lectrice assidue à Rédactrice en chef du Journal du Coin. J’aime m'investir dans les coulisses de projets pour porter ma vision d'un futur décentralisé. Amoureuse des belles lettres, je coordonne nos équipes pour transformer la complexité technique en une information humaine, précise et sans jargon inutile. Entre entrepreneuriat et rédaction, ma mission est claire : vulgariser demain, mais le faire aujourd'hui.