Quand on contrôle l’argent, on contrôle les hommes – Ce proverbe québécois fait résonner l’actualité avec notre sujet du jour ! L’administration américaine n’en finit plus de tergiverser à propos de la régulation des cryptomonnaies. La nouvelle secrétaire au Trésor est soi-disant favorable aux cryptos, mais dans le même temps des bruits de couloirs annoncent un resserrement de la régulation. Au milieu de cet imbroglio politique, un député républicain veut quand à lui graver dans le marbre la liberté absolue de posséder et d’utiliser ses cryptos – donc son argent. On fait le point sur la situation.
Un cadre règlementaire sur les portefeuilles non-custodial plutôt flou
Dans les dernières semaines de la présidence de Donald Trump, son secrétaire au Trésor – le ministre de l’économie – avait proposé une loi très restrictive sur l’utilisation des portefeuilles cryptos. Inspirée par les directives de la FinCen – équivalent de TracFin – il s’agissait de contrôler tous les transferts en cryptos supérieurs à 10 000$ et surtout d’imposer des KYC – vérification de l’identité – pour tous les utilisateurs de portefeuilles non-custodial. Finalement, la nouvelle femme forte du Trésor américain Janet Yellen a laissé tomber ce projet de loi mais la tentation demeure dans l’administration Biden.
Il faut également ajouter au décor, que les derniers événements au Canada ont fait bondir certains défenseurs des libertés individuelles. Justin Trudeau a menacé les manifestants du mouvement Convoi pour la Liberté de geler leurs avoirs bancaires ! Au delà des considérations sur le bien fondé du mouvement, le député républicain de l’Ohio Warren Davidson déclare :
« (…) Imaginez si la même chose était faites pour un mouvement comme Black Lives Mater. Ca ne serait pas tolérable. Et bien, ça ne l’est pas non plus avec le Convoi pour la Liberté. »
C’est la première fois que ce genre de menace est brandi. Les autorités l’utilisait plutôt pour des dictateurs en fuites ou des grands bandits internationaux. Pour certains, c’est la preuve ultime de la nécessité d’une nouvelle règlementation.
Le projet de loi veut instaurer la liberté de posséder et d’utiliser ses cryptos
Warren Davidson a donc décidé de déposer un projet de loi en début de semaine pour clarifier la situation. Il a nommé son projet le “Keep Your Coin Act” soit le K.Y.C Act – en clin d’œil au KYC bien connu. Ceci signifie “Garde le contrôle sur ton argent” et fait écho aux menaces récurrentes sur la liberté d’user et de conserver ses cryptos. Voici la proposition du député :
« Interdire aux agences fédérales et aux entreprises privées de restreindre l’utilisation de la monnaie virtuelle convertible par une personne pour acheter des biens ou des services pour son propre usage et à d’autres fins (…) ou d’effectuer des transactions via un portefeuille non-custodial. »
L’idée globale est d’utiliser le cadre actuel de la loi contre le blanchiment d’argent et de l’appliquer aux cryptos. En un mot rendre aux citoyens la propriété de leur argent – virtuel ou physique – tout en contrôlant les excès par un cadre règlementaire adapté.
Les députés voteront-ils cette loi ? Et les sénateurs en suivant ? Et finalement, le président Biden la signerait-elle en l’état ? Le parcours législatif réservera probablement bien des surprises à ce projet de loi, qui veut remettre la liberté au cœur du système financier américain. Mais elle a le mérite de mettre le problème sur la table. Régulation souple, régulation par la fiscalité comme en Inde ou interdiction, tout est sur la table et le poker menteur continue entre les grands pays de ce monde à propos des cryptos.
En France, au moins les choses sont claires ! Enregistrement auprès de l’AMF, statut de PSAN, la plateforme de CZ est dans les clous. Courez vous inscrire sur Binance, LA référence absolue des exchanges cryptos, et économisez 10% sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).
