Pactole crypto pour les caisses de l’Etat – L’Inde a-t-elle finalement trouvé le moyen de ralentir, voire de diminuer, l’adoption des cryptomonnaies dans le pays ? La ministre indienne des finances, Nirmala Sitharaman, n’a pas pour le moment présenté un projet de loi qui n’autoriserait l’investissement ou la spéculation sur le court terme dans les cryptomonnaies qu’aux gros investisseurs. Elle a par contre révélé les contours de la réglementation fiscale des actifs numériques.
Impôts sur les cryptomonnaies en Inde : Bitcoin et ses cadets pénalisés par rapport aux actifs traditionnels
Le 1er février 2022, la ministre indienne des finances, Nirmala Sitharaman, propose une taxation de 30 % de « tout revenu provenant du transfert de tout actif numérique virtuel » lors de son intervention pour présenter le budget 2022.
Amit Maheshwari, associé du cabinet comptable AKM Global, a indiqué au media The Block que ces transferts d’actifs se réfèrent généralement à leur vente, leur change, ou leur retrait.
Selon la ministre des finances, les pertes issues des transactions d’actifs numériques ne pourront en outre compenser les revenus. Seuls les coûts d’acquisition des cryptomonnaies sont déductibles. Les pertes dues à la fluctuation du cours des cryptomonnaies ou celles issues des piratages de plateforme de change de devise cryptos ne pourront donc être utilisés pour faire baisser les revenus imposables.
L’Inde fait donc deux poids deux mesures en termes de réglementation fiscale des actifs de la finance traditionnelle et de la nouvelle finance. Pour les actifs traditionnels, les pertes sur les actions peuvent être déduites des gains réalisés au cours des prochains exercices.
La ministre des finances veut également mettre en place une retenue d’impôt à la source de 1% au-dessus d’un seuil à déterminer. Cette retenue permettra d’améliorer la traçabilité des investissements en cryptomonnaies.
Réglementation fiscale et légalisation des cryptomonnaies : une confusion à éviter pour les investisseurs ?
Malgré ces mesures fiscales plutôt strictes pour les actifs numériques, cette réglementation devrait rassurer les investisseurs en cryptomonnaies car, elle suggèrerait que ces dernières ne seront pas interdites en Inde contrairement aux craintes de certains observateurs.
Le calendrier des affaires législatives de la chambre basse du Parlement indien ne contient en outre plus de projet de loi qui pourrait potentiellement interdire les cryptomonnaies dans le pays.
Le responsable de l’administration centrale des impôts directs en Inde a toutefois précisé que l’annonce de cette taxe de 30 % sur les cryptomonnaies ne signifie aucunement que « le trading de crypto ou les transactions d’actifs numériques » devienne « ipso facto légaux ou réguliers simplement parce que vous avez payé des impôts sur cela ».
Ces mesures sur la taxation des cryptomonnaies ont été présentées en complément de l’annonce du lancement d’une monnaie numérique de la banque centrale d’ici 2022 – 2023. La roupie numérique est perçue par le gouvernement comme un moyen de stimuler la croissance économique du pays. Elle avait également été présentée comme un outil pour combattre bitcoin (BTC) et les cryptomonnaies en général.
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