Marchés prédictifs : 44 États américains contestent l’autorité de la CFTC sur les paris sportifs
Quarante-quatre États contre le régulateur fédéral. Une coalition de procureurs généraux américains demande à la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) de revoir entièrement son projet de règles sur les marchés prédictifs sportifs. Selon eux, l’agence chargée des produits dérivés cherche à étendre ses pouvoirs à un domaine historiquement réservé aux États : les paris sportifs. Déposé lundi à la clôture de la consultation publique, le courrier relance une bataille juridique qui oppose déjà plusieurs États à la CFTC, Kalshi et Polymarket.
Points clés
- 44 procureurs généraux américains, républicains comme démocrates, demandent à la CFTC de retirer et réécrire son projet de règle sur les marchés prédictifs
- La CFTC a assigné neuf États en justice pour défendre sa « compétence exclusive » sur les contrats événementiels
- Le Minnesota voit sa loi d’interdiction suspendue, quand New York, le Michigan et Washington marquent des points contre Kalshi
- Kalshi et Polymarket ont cumulé 44,8 milliards de dollars de volume en juin, contre environ 14 milliards de mises mensuelles pour les paris sportifs légaux en 2025
Les États accusent la CFTC d’outrepasser ses pouvoirs
Conduite par le procureur général de l’Ohio, Andy Wilson, la coalition estime que les contrats permettant de miser sur le résultat d’un match ne deviennent pas automatiquement des produits dérivés parce qu’ils sont négociés sur une plateforme enregistrée auprès de la CFTC.
« La CFTC, dans le projet de règle, va bien au-delà de son autorité légale », affirment les signataires, qui demandent un nouveau texte conforme au Commodity Exchange Act et à la Constitution américaine. Leur argument central est simple : « Les États réglementent depuis longtemps les jeux d’argent, y compris les paris sportifs. Le gouvernement fédéral ne le fait pas. » Le courrier conteste ainsi la compétence exclusive revendiquée par l’agence.
La CFTC défend la lecture inverse. Kalshi et Polymarket exploitent aux États-Unis des marchés fédéralement enregistrés sur lesquels sont échangés des contrats événementiels. À ses yeux, certains de ces produits répondent à la définition juridique d’un « swap » et relèvent donc de sa juridiction exclusive.
Le sport professionnel s’invite également dans le débat. Dans une lettre datée du 27 juillet, la NFL a demandé au président de la CFTC, Michael Selig, de mieux encadrer ces marchés. La Ligue estime que le projet actuel protège insuffisamment les consommateurs et l’intégrité des compétitions, notamment face aux risques de manipulation et d’utilisation d’informations privilégiées.
Kalshi et Polymarket face à des décisions contradictoires
Les tribunaux américains ne suivent d’ailleurs pas encore une ligne commune. Au Minnesota, une juge fédérale a temporairement suspendu la première loi d’un État interdisant globalement les marchés prédictifs. Elle considère que la CFTC, Kalshi et Polymarket ont une probabilité sérieuse de démontrer que le droit fédéral prime sur le texte local.
Les deux plateformes peuvent donc continuer leurs activités pendant l’examen de l’affaire. Cette décision reste une mesure provisoire, et non un jugement définitif. Et la tendance est opposée ailleurs.
À New York, un juge a ainsi de nouveau refusé de protéger Kalshi contre l’application des lois locales sur les jeux d’argent. Des tribunaux du Michigan et de l’État de Washington ont également suspendu provisoirement ses contrats sportifs.
Le conflit dépasse donc le contenu d’une simple règle administrative. Il faut désormais déterminer la nature juridique de ces produits : contrats financiers réglementés à Washington ou paris sportifs placés sous l’autorité de chaque État. Les décisions divergentes promettent une longue bataille judiciaire, susceptible de remonter jusqu’aux cours d’appel, voire à la Cour suprême. Pendant ce temps-là, ces deux sociétés deviennent des géants.
Le Journal Du Coin
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