Être ou ne pas être… une commodity ? S’il est bien une question qui divise autant qu’elle inquiète, c’est bien celle-là. Car de la réponse dépend l’autorité de tutelle et de contrôle, mais aussi la fiscalité ou encore le cadre règlementaire. La SEC s’occupe des securities, c’est-à-dire les titres financiers, comme les actions, alors que la CFTC s’occupe des commodities, qui sont les matières premières et les marchandises. Savoir comment Ethereum est officiellement considéré aux États-Unis sera le point de départ d’une nouvelle ère dans la crypto et aura des conséquences majeures sur l’ensemble de l’écosystème. Le débat légal fait rage à Washington, et un nouvel épisode vient de se jouer dans un tribunal new-yorkais où une juge a choisi son camp.
Ethereum : security ou une commodity ? Telle est la question
D’un côté, il y a la Security and Exchange Commission (SEC), dirigée par Gary Gensler, qui voudrait considérer les cryptomonnaies comme des actifs financiers, mais qui hésite encore à le faire très officiellement. D’ailleurs, lors d’une commission d’enquête parlementaire, ce dernier a eu toutes les peines du monde à clarifier le fond de sa pensée.
D’un autre côté, il y a la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), sous la houlette de Rostin Behnam, qui supervise tout ce qui concerne les matières premières sur le territoire américain et qui pense que les cryptos pourraient être une marchandise comme les autres.
Ces deux visions différentes sont régulièrement exposées à l’occasion de divers événements et relance systématiquement le débat. Un jour, la SEC affirme que « toutes les cryptos sauf Bitcoin » sont des titres financiers. Un autre jour, un juge déclare que le XRP n’en est pas un (dans certaines conditions). Enfin, dans le cadre d’une procédure contre Binance, c’est la CFTC qui a affirmé que l’ETH et les autres tokens étaient plutôt des marchandises. Difficile d’y voir clair, d’autant plus qu’un projet de loi est en préparation, mais qu’il tarde à trancher le débat.
Une juge new-yorkaise penche pour la deuxième option et relance le débat
Dans ce contexte très flou, la juge Katherine Mary Polk Failla a décidé de se positionner de son côté. À l’occasion d’un recours collectif contre le protocole décentralisé Uniswap, elle a qualifié les ethers et les bitcoins de « crypto commodities », soit des marchandises cryptos. Et cette petite remarque n’est pas passée inaperçue. Alors que le fond du sujet n’était pas là, tout le reste du propos a été éclipsé par ces quelques mots lourds de sens. Pour en arriver à cette conclusion, elle a considéré que les jetons vendus sur Uniswap ne relevaient pas de l’Exchange Act et a ainsi débouté les requérants par ordonnance.
Il est intéressant de noter que cette juge du district sud de New York est également celle qui supervise le procès de la SEC contre Coinbase. Elle est aussi intervenue dans des procédures qui impliquaient Bitfinex ou Tether. Autant dire que la dame connait son sujet et qu’elle a sciemment pris sa décision.
Faut-il pour autant en déduire que cette déclaration fera jurisprudence et qu’elle scelle à tout jamais le destin des cryptos ? Que nenni ! Les dissensions sur la question entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire s’exposent au grand jour. Et ni la SEC, ni la CFTC, ni même le Congrès ne laisseront une magistrate prendre une décision aussi importante. Ceci dit, contrairement au juge dans l’affaire Celsius, elle a au moins eu le courage de se positionner franchement.
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