Le régulateur fou enfin régulé ? – Si vous avez suivi les actualités de la cryptosphère ces derniers mois, nul besoin de vous rappeler que la Securities and Exchange Commission (SEC) a déclaré une guerre ouverte contre Bitcoin (BTC) et les cryptomonnaies. Le président de cette institution de régulation, Gary Gensler, s’est récemment retrouvé tout penaud pour justifier cette virulente animosité devant les membres du Congrès américain. Il a notamment été incapable de répondre à la simple question ci-dessous sur Ethereum (ETH).
Est-ce que, oui ou non, Ethereum est classable comme security (valeur mobilière) ?
Ce mardi 18 avril 2023, Gary Gensler, le président de la SEC, a dû témoigner devant le Comité des services financiers de la Chambre des représentants (House of Representatives) des États-Unis – l’équivalent de l’Assemblée nationale française.
Et si le dirigeant de la Securities and Exchange Commission est un farouche adversaire de la cryptosphère, il faut tout de même admettre que le pauvre a été grondé comme un mauvais élève qui ne savait plus où se mettre. Dès l’ouverture de cet « interrogatoire », Gary Gensler a dû vivre un moment gênant quand le Républicain Patrick McHenry, président de ce Comité du Congrès, lui a rappelé les faits suivants :
« [La SEC et vous avez pris] près de 50 actions coercitives distinctes contre des entreprises d’actifs numériques [depuis le début de l’année]. (…) Dans le même temps, vous avez refusé de préciser si les actifs numériques proposés dans le cadre d’un contrat d’investissement sont soumis aux lois sur les valeurs mobilières et, plus important encore, comment ces entreprises doivent se conformer à ces lois. (…) Il est clair qu’un actif ne peut pas être à la fois une marchandise (commodity) et une valeur mobilière (security). (…) Je vous demande, assis dans votre fauteuil, d’évaluer, dans le cadre des lois existantes, si l’Ether [d’Ethereum] est une marchandise ou une valeur mobilière. »
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Gary Gensler : un des plus grands numéros de langue de bois de l’Histoire
Évidemment, étant donné qu’au bout de 2 ans et demi de procédures contre Ripple et son XRP (plainte de la SEC lancée en décembre 2020), le régulateur a été incapable de démontrer qu’il s’agissait d’une valeur mobilière. Alors, imaginez pour Ethereum qui est tout de même un réseau plus décentralisé !
Mais même dans cette situation Gary Gensler a répondu avec culot : « la clarté est là, la loi est claire et explicite ». Effectivement, la clarté est tellement là que la SEC et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) attaquent les cryptos toutes les deux de leur côté en prétendant, pour la première, que ce sont des securities, et pour la seconde, que ce sont des commodities. Un cirque risible s’il n’en était pas très grave pour les acteurs du secteur des cryptomonnaies.
Tom Emmer, représentant républicain du Minnesota, n’y va d’ailleurs pas de main morte à ce sujet et critique la SEC d’avoir rendu invivables le fonctionnement et le développement des crypto-sociétés aux USA :
« Votre style de régulation manque de flexibilité et de nuance. Et en conséquence, vous avez été un policier [financier] incompétent sur le terrain. »
Cela se traduit d’ailleurs concrètement, puisque des entreprises cryptos, comme Bittrex ou encore comme Nexo, ont décidé de stopper de desservir les États-Unis et ses réglementations à la fois floues et hostiles envers les actifs numériques. Si la SEC et Gary Gensler ne sont pas arrêtés, les USA vont devenir un enfer crypto qui finira de faire fuir les acteurs du secteur.
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