Action ou matière première : l’ETH en garde alternée – Action (security) les semaines paires, matières premières (commodity) les semaines impaires. Voici une idée qui pourrait bien ravir les régulateurs américains que sont la SEC (Security Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission). Ces derniers se chamaillent depuis des lustres pour faire tomber dans leur giron la seconde crypto du marché : l’ETH.
Ethereum : le beurre et l’argent du beurre pour le régulateur ?
Lequel des deux a raison ? Depuis des mois, des années même, la bataille fait rage entre le patron de la SEC, Gary Gensler, et le chef de la CFTC, Rostin Behnam. Tout deux cherchent à faire rentrer un rond dans un carré, à loger l’OVNI crypto tout juste débarqué sur la planète Terre dans des cases étriquées et poussiéreuses construites depuis des dizaines d’années. Et bien évidemment, les régulateurs ont beau pousser de toutes leurs forces, cela ne veut pas rentrer. Voici donc une idée lumineuse pour faire rentrer le carré ETH dans le rond de la législation : le couper en deux. Avec un peu de chance, cela finira par passer.
Lors d’une interview menée par Laura Shin pour le média Unchained, deux invités se sont exprimés à ce sujet : Dan Berkovitz, ancien commissaire à la CFTC, et Colin Lloyd, associé du cabinet Sullivan & Cromwell. Ce cabinet d’avocats aide notamment l’exchange Coinbase dans son combat contre la régulation abusive de la SEC.
Ces dernières semaines, Gary Gensler a été sommé par la justice de s’expliquer sur son acharnement anti-crypto. Il a également été rappelé à l’ordre sur la nécessité d’établir une réglementation claire à l’égard des cryptomonnaies, et ce, afin de ne pas pénaliser plus longtemps les entreprises qui tentent de se développer aux USA et qui, il faut bien le dire, ne savent plus où donner de la tête. Interrogé sur le cas Ethereum, Gary Gensler n’a pu que bredouiller, refusant de se positionner sur la question. La cours l’a pourtant asséné : un actif ne peut pas être à la fois une security et une commodity… Ou peut-être que si, en fin de compte.
En effet, pour Dan Berkovitz, et contrairement à la pensée commune, il serait bien possible qu’Ethereum, et plus largement les actifs numériques, puissent tomber sous le coup des deux juridictions.
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Action et matière première : l’innovation crypto menacée aux USA ?
Au final, tout ceci est une affaire de définition légale. En clair, dans la loi, rien n’empêche un actif de se voir contraint de respecter les deux réglementations.
« La loi est clair. Un actif peut en effet être à la fois une action et une matière première. »
Dan Berkovitz
Nous sommes toutefois loin de la mise en application d’une telle réglementation. Cela serait une première et un préjudice pour le développement du secteur aux USA. Mais plus rien ne pourrait nous étonner désormais. Le secteur crypto n’est donc pas à l’abri d’une surprise.
En effet, les matières premières ne sont pas purement physiques, selon la loi. Cela ne s’arrête donc pas au blé ou à l’or, mais virtuellement tout ce qui tombe sous l’égide de contrats futurs. D’un autre côté, les actions incluent dans leur giron des actifs tels que des notes ou des contrats d’investissement. Des éléments susceptibles, eux aussi, de faire l’objet de contrats futurs. De fait, les deux législations ne seraient pas totalement incompatibles. Et les cryptos pourraient donc se voir placées, à l’insu de leur plein gré, dans ce petit interstice.
Lloyd, de son côté, reste plus modéré sur la question :
« Je ne vois rien dans la loi qui puisse me dire qu’une série de chiffres qui fonctionne sur une blockchain puisse être par défaut considérée comme une security. »
Le problème de la catégorisation des cryptomonnaies est épineux. Épineux, mais primordial pour l’avenir du secteur. Un avenir qui, à mesure que la réglementation piétine, est remis en question, freinant le développement des sociétés cryptos. Ces dernières ne souhaitent pourtant qu’une seule chose : un minimum de clarté et l’arrêt des sanctions éhontées de la SEC à leur encontre. Une machinerie qui semble s’emballer ces derniers mois, poussant nombre d’entreprises cryptos à quitter les USA.
Le temps de la régulation est venu, et avec lui celui de l’incertitude. N’attendez plus pour préparer l’avenir. Inscrivez-vous vite sur la plateforme Binance, et économisez 10 % sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).
