Une hostilité à visage découvert – Suite à l’incapacité de la Securities and Exchange Commission (SEC) de fournir à Coinbase des éclaircissements réglementaires sur les crypto-actifs, la plateforme d’échange a assigné en justice le gendarme financier US. Au lieu de répondre à la question, la SEC s’est permise de dénigrer la demande de Coinbase et d’affirmer qu’elle prendra tout son temps pour réguler les cryptos sous sa botte.
Résoudre le flou réglementaire crypto : pas dans les objectifs de la SEC
La Securities and Exchange Commission des États-Unis a bien sûr attendu le tout dernier moment de son délai de 10 jours imposé par le tribunal pour enfin donner une première réponse à Coinbase, qui l’attendait depuis l’été 2022. Mais bien entendu, aucune clarté réglementaire n’était à attendre de cette réponse incroyablement méprisante.
Dans un document judiciaire déposé ce 16 mai 2023, la SEC estime que l’assignation en justice de Coinbase est « sans fondement » et que des règles existeraient déjà pour les crypto-actifs. Et le gendarme financier compte bien prendre des années avant de clarifier la situation pour les acteurs du secteur.
« Ni les lois sur les valeurs mobilières (securities) ni l’Administrative Procedure Act n’imposent à la SEC l’obligation de publier les nouvelles réglementations générales concernant les “actifs numériques” que Coinbase a demandées. (…) Coinbase demande à la Commission de prendre une série de mesures discrétionnaires pour remplacer les lois et les règlements applicables aux valeurs mobilières existantes par un nouveau régime réglementaire complet pour le commerce des crypto-actifs (…) L’examen des différentes voies est une entreprise nécessairement compliquée. »
Extrait de la réponse des avocats de la SEC
Coinbase las du gendarme financier qui joue la montre en permanence
Si la cryptosphère était déjà habituée à ce que la Securities and Exchange Commission fasse perdre son temps au secteur en refusant obstinément d’accepter un ETF spot de Bitcoin, Coinbase dénonce aujourd’hui ce refus de clarté légale. Sans elle, il est pourtant impossible aux crypto-sociétés de pouvoir se mettre en conformité correctement.
Le directeur juridique (CLO) de Coinbase, Paul Grewal, a ainsi commenté sèchement la (non-)réponse de la Commission des valeurs mobilières :
« (…) [Coinbase] demandait au tribunal d’exiger de la SEC qu’elle réponde simplement par oui ou par non à la question. Va-t-elle entreprendre l’élaboration de règles pour notre industrie ? La réponse de la SEC ? Un “peut-être” retentissant. (…)
La SEC a déclaré à la Cour que l’élaboration de règles pourrait prendre des années, et qu’elle n’était pas pressée. La SEC a reconnu qu’elle continuerait à utiliser des mesures coercitives comme substitut à l’élaboration de règles. (…)
La SEC a également indiqué que les déclarations publiques de son président [Gary] Gensler ne constituent pas des orientations formelles ou des déclarations de politique générale de la SEC (…).
Dans l’ensemble, la réponse de la SEC renforce la préoccupation de longue date de Coinbase, à savoir que notre secteur ne connait pas clairement ce que la SEC peut tout d’un coup considérer comme relevant ou non de sa compétence, et qu’elle est susceptible de continuer à changer d’avis en cours de route. »
Les règles sur les crypto-actifs sont tellement claires et « déjà existantes », comme le prétend la SEC, que ses collègues de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) prétendent, eux aussi, en avoir la juridiction. Mais les mêmes cryptomonnaies ne peuvent pas être à la fois des valeurs mobilières (securities) pour la SEC et des marchandises (commodities) pour la CFTC. C’est ou l’un ou l’autre, et il va bien falloir se décider un jour à éclaircir la situation pour de bon.
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