Statu quo dans la crypto. Après les remous provoqués par la demi-décision de la justice américaine concernant la nature du XRP, c’est à nouveau vers un juge que se sont tournés certains investisseurs de la société en faillite Celsius. L’un d’entre eux a soumis une requête au juge Martin Glenn pour qu’il détermine la nature du jeton CEL – natif de la plateforme Celsius – dans la foulée de la décision de sa collègue à propos du XRP. Mais dans une confusion très officielle, la décision du responsable des faillites n’a satisfait personne. En cette période pré Coupe du monde de rugby, on peut dire que le juge a véritablement botté en touche.
Une requête déposée auprès du tribunal pour clarifier la situation…
L’affaire dans l’affaire a commencé le 25 juillet dernier quand Otis David, un investisseur qui avait mis des billes sur Celsius, a demandé au juge Martin Glenn de statuer sur la nature du jeton CEL, plus précisément de le qualifier comme n’étant pas un titre financier. En complément de cette demande, il était aussi question de créer un nouveau comité de créanciers détenteurs de jetons. Cette demande était faite en son nom propre.
Dans le document de 11 pages, il a essayé d’argumenter et de donner divers éléments afin d’infléchir la position du juge en charge du dossier, notamment de « reconnaître le précédent juridique créé dans l’affaire Ripple/XRP dans le cadre d’une démarche visant à créer un nouveau comité distinct de détenteurs de jetons CEL ».
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… mais le juge Martin Glenn a botté en touche
Il aura donc fallu un mois aux équipes du juge en charge des faillites dans le district sud de New York pour prendre sa décision. Et elle ne va sûrement pas satisfaire le requérant, car dans les grandes lignes et dans un jargon très judiciaire, le juge Glenn a rejeté les requêtes :
« Rien dans les requêtes, dans cette ordonnance ou même énoncé lors de l’audience ne constitue une conclusion sur les valeurs mobilières en vertu des lois fédérales quant à savoir si les jetons cryptographiques ou les transactions impliquant des jetons cryptographiques sont des valeurs mobilières. »
Avant de conclure que tout reste ouvert dans les mois qui viennent :
« Mais le droit garantit que la Securities and Exchange Commission ou le Comité des créanciers peuvent contester les transactions impliquant des jetons cryptographiques sur quelque base que ce soit. »
En quelques mots, le juge a donc décidé qu’il était urgent de ne rien faire au vu des éléments qui étaient les siens. Cependant, il laisse la porte ouverte à des procédures futures. Décidément, la justice marche sur des œufs quand il s’agit de définir la nature exacte des objets financiers non identifiés que sont les cryptos. Il faut dire que la moindre décision définitive créerait un précédent historique, et pas sûr qu’un juge soit prêt à laisser son nom dans l’histoire. Du moins, pas avant que la SEC et le pouvoir législatif aient pris une décision. La séparation des pouvoirs s’arrête donc apparemment aux portes de la cryptosphère.
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