Combat à mort. Depuis décembre 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) est accrochée à la crypto-société Ripple Labs tel un Pit Bull. La pression de la mâchoire des régulateurs US s’est toutefois relâchée légèrement le 13 juillet dernier, quand le juge en charge du contentieux n’a pas classifié le XRP comme securities (titres financiers) dans le cadre d’échanges via crypto-bourses. Mais un procès devant un jury des dirigeants de Ripple est toujours prévu, et l’on sait désormais un peu mieux lorsqu’il aura lieu.
Une affaire sans fin sur la question : « est-ce que le XRP est une security ? »
La juge Analisa Torres, qui instruit la plainte de la Securities and Exchange Commission contre Ripple, a statué sur le statut du token XRP à la mi-juillet. Si ce dernier a pu être considéré comme une valeur mobilière (securities) lors de son offre de vente initiale et lors de ses ventes aux institutionnels, il n’est en revanche pas considéré comme tel pour toutes les ventes sur le marché secondaire, c’est-à-dire sur les plateformes d’échange de cryptomonnaies notamment.
Mais malgré plus de deux ans et demi de combat judiciaire, toute cette affaire semble encore bien loin d’être terminée. En effet, comme le signale notamment The Block, le CEO de Ripple, Brad Garlinghouse, et le président exécutif, Chris Larsen, vont devoir se présenter devant un jury.
Ce dernier devra déterminer si les deux dirigeants sont responsables de ventes illégales de titres financiers (des tokens XRP ici donc) à des investisseurs institutionnels qui ont acheté des centaines de millions de dollars de ce jeton numérique.
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Ripple et la SEC se retrouveront au tribunal en 2024
La Cour du District Sud de New York prévoit ce procès devant jury pour le deuxième trimestre de 2024. Ce sont donc encore 7 à 10 bons mois d’attente interminable qui s’ouvrent devant Ripple et ses deux patrons.
La SEC considère que Ripple a levé en 2020 pour 1,3 milliard de dollars via des ventes de token XRP qu’elle juge illégales, car ne respectant pas les lois étasuniennes sur les valeurs mobilières. Restera donc à voir, l’an prochain, si les membres du jury seront (ou pas) du même avis que les régulateurs.
En tout cas, les gendarmes financiers US sont du genre mauvais perdant, car la SEC a décidé de faire appel de la décision de la juge Analisa Torres prise le 13 juillet dernier. Ripple n’est donc malheureusement pas prêt de se débarrasser des régulateurs accrochés à ses mollets. Et avec le sort du XRP, ce sont beaucoup d’autres projets cryptos qui sont pour l’instant plongés dans les nimbes d’un purgatoire insondable pour déterminer s’ils seront, ou non, jugés comme securities.
Le temps de la régulation est venu, et avec lui celui de l’incertitude. N’attendez plus pour préparer l’avenir. Inscrivez-vous vite sur la plateforme Binance, et économisez 10 % sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).
