La mondialisation des impôts crypto. Le projet est dans les cartons depuis quelques mois et on attendait seulement une officialisation de l’OCDE. Elle est finalement intervenue ces derniers jours sous la forme de plusieurs déclarations unilatérales de Singapour, du Royaume-Uni et du Luxembourg qui annoncent tous rallier le projet de cadre de déclaration des cryptoactifs (CARF) édité par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Il est aussi question de modifier la norme commune de déclaration (NCD) déjà utilisée par une centaine de pays membres de l’organisation internationale. La crypto oblige les institutions internationales à s’adapter pour tenter de garder le contrôle sur leurs administrés, même si certains pays refusent toujours de signer ces accords de coopération. Détails à suivre.
L’OCDE met en place un Cadre de déclaration des cryptoactifs commun à près de 50 pays
Dans un document de 111 pages publié sur son site internet, l’OCDE dresse un tableau complet du nouveau Cadre de déclaration des cryptoactifs (CARF) et détaille les modifications apportées à la norme commune de déclaration (NCD). Le texte s’articule autour de différentes parties visant à préciser le cadre d’intervention de ce CARF, en définissant tout d’abord les cryptoactifs concernés, puis les entités et personnes physiques soumises à l’obligation de déclaration, mais aussi le type de transaction concernée et enfin les procédures que les plateformes devront mettre en place pour contrôler l’identité de leurs utilisateurs.
Pour justifier la mise en place de ces nouvelles normes déclaratives, l’organisation met en avant l’évolution du secteur de la cryptomonnaie et la nécessaire maitrise des flux financiers pour collecter l’impôt :
« L’une des évolutions majeures que l’OCDE s’est efforcée d’appréhender est l’émergence des cryptoactifs, qui peuvent être transférés et détenus sans avoir recours à des intermédiaires financiers traditionnels, et sans qu’aucun administrateur central ne dispose d’une pleine visibilité sur les transactions effectuées ou sur la localisation des avoirs en cryptoactifs.
Ces évolutions ont réduit la visibilité des administrations fiscales en ce qui concerne les activités
OECD (2022), Cadre de déclaration des Crypto-actifs et modifications de la Norme commune de déclaration, OECD, Paris
imposables menées au sein du secteur, rendant plus difficile encore de vérifier si les impôts dus sont correctement déclarés et calculés, ce qui représente une menace non négligeable de voir s’éroder progressivement les avancées récemment réalisées en matière de transparence fiscale à l’échelle mondiale. »
Quelques grands pays de la crypto manquent encore à l’appel
À ce jour, ce sont pas moins de 48 pays et juridictions qui ont signé cet accord et tout ce petit monde appelle l’ensemble des autres nations à les rejoindre pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale. Dans les faits, les pays signataires devront le plus vite possible traduire en droit national les recommandations de l’OCDE et organiser leurs échanges bilatéraux pour une mise en œuvre effective en 2027. Cependant, le combat pour une transparence totale des transactions en cryptomonnaie est retardé par certains pays qui n’adhèrent pas à l’organisation et qui réfutent son autorité.
La Russie, la Chine et l’Inde, par exemple, ne font pas partie de la liste des pays de l’OCDE et ne se sentent donc pas concernés par ces nouvelles directives. Il en est de même pour l’ensemble des pays africains qui sont pourtant de plus en plus impliqués dans la crypto mondiale. Enfin, la Turquie, elle, fait bien partie de l’organisation, mais n’a pas encore signé la déclaration. Les raisons diplomatiques et économiques pour de telles positions non-alignées sont nombreuses et probablement liées aux différents conflits qui divisent actuellement ce qu’on pourrait appeler l’Occident et ce Sud Global qui refuse de plus en plus, et ostensiblement, le leadership historique de l’ouest.
Il reste maintenant à voir comment va se manifester au niveau hexagonal la mise en œuvre de ces nouvelles directives et voir ce que cela va changer pour le contribuable français. Espérons que Bercy saura trouver le bon dosage pour que la transparence ne nuise ni à l’innovation ni au développement de nos sociétés made in France.
