Fiscalité vs staking. L’inclusion des spécificités du secteur des cryptomonnaies dans les cases poussiéreuses destinées à l’économie traditionnelle ressemble bien souvent à un tâtonnement approximatif. Il faut dire que cette version numérique naissante redessine et repousse sans cesse les frontières de ce qu’il est possible de faire. Une réalité dont l’une des principales crypto-révolutions porte le nom de staking. Un blocage de fonds en échange de récompenses souvent bien plus élevées que n’importe quelle option bancaire classique. Mais, ces revenus passifs pourraient bien être imposés plus strictement dès 2023. Explication.
Nouvel amendement crypto en discussion
La fiscalité est une sorte de double peine imposée aux détenteurs de cryptomonnaies. Car après avoir enfin compris quels étaient les derniers changements officiels apportés, la facture s’impose à 30 % sur les moindres plus-values. Il est donc préférable de ne pas les revendre trop rapidement contre une monnaie fiat (comme l’euro ou le dollar USD) si ce n’est pas une nécessité absolue.
Car jusqu’à présent cette frontière assez claire existait entre les portefeuilles crypto et leur imposition applicable. Cela même si certaines spécificités avaient déjà été mises en place, comme pour les bénéfices issus du minage. En effet, le Conseil d’état a décidé de les soumettre à la fiscalité sur les bénéfices non commerciaux (BNC) dès 2018.
Toutefois, « une incertitude persistait concernant les revenus passifs liés au staking ». C’est en tout cas ce qu’explique sur son compte X l’assistant fiscal Waltio tout spécialement dédié aux actifs numériques. Car finalement, ces bénéfices numériques entrent-ils dans le cadre du régime BNC, avec une déclaration à effectuer dès leur réception ? Ou cette imposition ne s’applique-t-elle que dans le cas d’une revente selon le principe des plus-values ?
Une interrogation à laquelle le député Eric Bothorel souhaite visiblement apporter plus de clarté. En effet, il a déposé un amendement officiel dans le cadre du projet de loi de finance (PLF). Mais, concrètement, qu’est-ce que cela pourrait changer ?
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Staking : une imposition même sans revente
Dès qu’il est question d’imposition, les esprits s’échauffent. Et, l’amendement déposé par le député Eric Bothorel ne va rien arranger dans le domaine. En effet, ce texte prévoit d’imposer les gains de staking, de mining et de masternode dès leur réception, selon le cadre prévu pour les bénéfices non commerciaux (BNC). Entrée en vigueur possible : « dès 2023 » !
« Si cet amendement est accepté, les gains perçus du staking seront imposés à leurs réceptions, même si c’est en crypto. Il vous faudra donc déclarer ces gains même si vous ne les avez pas vendus. »
Waltio
Une opération qui, comme l’explique Waltio, « devra être effectuée pour l’ensemble des gains de staking reçus ». Et, dans les faits, cela implique de devoir tenir compte de la valeur en euro des fonds perçus pour se plier à cette mascarade.
Pourtant, ce principe pose un problème évident de volatilité, déjà abordé dans un texte officiel de 2021 axé sur la détention de crypto-actifs par les entreprises. Un amendement auquel était associé Eric Bothorel.
« Un problème lié à la volatilité : si l’entreprise ne vend pas immédiatement une partie des actifs numériques entrant contre des euros, et que le cours de l’actif diminue considérablement, l’entreprise se retrouve alors redevable d’un impôt qu’elle n’a pas les moyens de payer. »
Difficile d’imaginer une imposition applicable au secteur des cryptomonnaies qui franchisse la frontière de leur revente bénéficiaire contre une monnaie fiat ou l’achat de biens et services. Pourtant, c’est visiblement ce que tente de faire le député Eric Bothorel avec les revenus de staking dans le cadre de cet amendement. Et dans le cas de son adoption – encore toute théorique – le casse-tête actuel pourrait rapidement prendre des airs de cauchemar.
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