Le « 1984 » d’Orwell en construction. Avec la complexité d’application du règlement MiCA (Markets in Crypto Assets), les entreprises du secteur de Bitcoin (BTC) sont déjà en sueur en Union européenne, et leur service de conformité en surchauffe. Mais une nouvelle couche d’obligations réglementaires est déjà en cours de discussion. Elle va impliquer une surveillance de la moindre des transactions cryptos. Elles seront toutes traquées pour être transmises au fisc local, et échangées entre services fiscaux.
Toujours plus de surveillance crypto en Union européenne
Après MiCA, le nom de la nouvelle menace pour le secteur des crypto-actifs est « DAC8 ». En décembre 2022, la Commission européenne a en effet présenté cette proposition de directive du Conseil. Elle modifie la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.
La DAC8 imposerait aux PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) de déclarer toutes les transactions cryptos impliquant des clients de l’UE aux autorités fiscales locales. De plus, un échange automatique d’informations sera mis en place entre les services fiscaux des pays de l’UE.
« Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a proposé de mettre en place un cadre de déclaration qui obligerait les prestataires de services sur crypto-actifs à déclarer les transactions effectuées par les clients de l’UE. Cela aiderait les autorités fiscales à suivre les échanges de crypto-actifs et les revenus obtenus, réduisant ainsi le risque de fraude et d’évasion fiscale. »
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Le Parlement européen approuve massivement la DAC8
Sans réelle surprise, la chambre d’enregistrement qu’est le Parlement européen a approuvé comme un seul homme la proposition de la Commission. Lors d’une session plénière qui s’est tenue à Strasbourg ce 13 septembre 2023, les eurodéputés ont voté à 535 voix pour la DAC8. Seulement 57 voix s’y sont opposée (et 60 abstentions).
Avec cette approbation “panurgesque”, le champ est désormais libre pour cette directive imposant une surveillance fiscale de chaque instant dans la cryptopshère. Les États membres de l’Union européenne auront jusqu’au 31 décembre 2025 pour préparer la mise en œuvre de ces règles. La DAC8 entrera ensuite en vigueur dès le 1er janvier 2026.
Les eurodéputés semblent donc plus intéressés par la bonne intention (qui pave l’Enfer) de ne pas rater un seul centime de rentrées fiscales, au détriment total des utilisateurs de cryptomonnaies, qui voit un nouveau viol manifeste de la vie privée, avec cette surveillance de la moindre transaction crypto. Quant aux entreprises du secteur, elles vont devoir gonfler toujours plus leur service conformité pour espérer survivre sous l’œil du Big Brother de l’Union européenne.
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