En bref. L’Union européenne est à nouveau sur le point d’ouvrir la discussion avec le public sur un sujet ô combien brulant pour elle : la régulation des cryptomonnaies. Dans ce sens, l’autorité des marchés financiers (ESMA) vient d’annoncer une nouvelle consultation publique dans le cadre de la réglementation sur le marché des cryptoactifs (le fameux règlement MiCA). Cette consultation invite les parties prenantes à faire part de leurs commentaires avant le 14 décembre 2023.
L’ESMA lance une seconde consultation publique sur la régulation crypto
L’ESMA est une autorité de régulation financière et de supervision dépendante de l’UE. Et, dans l’alignement de la mise en place du règlement MiCA cette dernière a annoncé mettre en place une consultation qui a pour but d’établir des règles claires concernant le marché crypto au sein de l’UE.
La consultation est axée autour de cinq sujets :
« Dans les documents publiés aujourd’hui, l’ESMA sollicite des commentaires sur cinq ensembles de règles proposées, couvrant :
Source : ESMA
- indicateurs de durabilité pour les registres distribués ;
- divulgations d’informations privilégiées ;
- exigences techniques pour les livres blancs ;
- des mesures de transparence commerciale ;
- exigences en matière de tenue de registres et de continuité des activités pour les fournisseurs de services sur crypto-actifs. »
Quelle durabilité pour les cryptomonnaies et la blockchain ? Quelle transparence ou encore quelles doivent être les exigences techniques qui normaliseront les white papers ? Autant de questions importantes que les acteurs crypto, partie prenante de l’industrie, devront débattre.
La réglementation des cryptomonnaies est donc loin d’être un sujet clos pour le régulateur européen. En effet, une fois la consultation terminée au 14 décembre 2023 les règles finales déterminées en fonction de cette consultation seront soumises à la Commission européenne au début de l’été 2024… À suivre donc.
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