Cryptomonnaie : Le FMI conseille au Kenya de renforcer sa règlementation sur les cryptoactifs
« Obsolète et limitée ». Voilà ce que reprochent les experts du Fonds Monétaire International (FMI) à la règlementation kényane sur les cryptomonnaies à l’issue de leurs travaux. Afin de protéger les consommateurs et de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’institution internationale vient de publier une assistance technique à destination des décideurs du pays. La Capital Markets Authority, le régulateur national, avait elle-même formulé cette demande, il va maintenant falloir mettre en œuvre l’ensemble des recommandations du FMI que nous allons voir ensemble. Direction Nairobi pour faire le point.
- Le Fonds Monétaire International a critiqué la règlementation kényane sur les cryptomonnaies, la jugeant obsolète et limitée.
- Le FMI a conseillé au Kenya de créer un cadre réglementaire clair pour protéger les consommateurs et lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le Fonds Monétaire International (FMI) délivre quelques conseils règlementaires au Kenya…
La première conclusion des travaux du FMI est claire et elle s’exprime ainsi :
« Le FMI conseille au Kenya de créer un environnement réglementaire clair et prévisible pour le marché de la cryptomonnaie afin de protéger les consommateurs et de faire face aux risques liés à la Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML) et à la Lutte contre le Financement du Terrorisme (CFT). »
Experts du FMI – Source : Kenya: Technical Assistance Report-Crypto Regulation and Legislation
Dans le rapport d’assistance technique délivré par l’institution internationale le 8 janvier dernier, les experts soulignent que le pays d’Afrique de l’Est s’appuie pour réguler le marché crypto sur « des règlementations obsolètes prévues pour les marchés traditionnels ». C’est pourquoi, « l’effet de levier de ces réglementations est limité » et si on ajoute le caractère « juridiquement non contraignant » du cadre légal, on comprend donc pourquoi le pays connait « une hausse des escroqueries liées à la cryptomonnaie ».
Lors de leur présence sur place, les équipes du FMI auraient observé « un degré significatif d’incertitude » et « un manque de consensus » criant au sein même des différents organismes en charge de la régulation des cryptoactifs. D’où cette recommandation principale d’aligner le futur cadre légal « avec les normes et les standards internationaux ».
… à propos de Bitcoin et des cryptomonnaies et exhorte les autorités à les suivre
Dans un souci de flécher l’élaboration de ce nouveau cadre règlementaire, l’institution dirigée par Kristalina Georgieva rappelle qu’il faudrait l’aligner sur le Bali Fintech Agenda (piloté par la Banque Mondiale et le FMI), sur les recommandations du GAFI et sur le Global Regulatory Framework for Crypto-Asset Activities du Conseil de Stabilité Financière. Bien sûr, les particularités nationales ne seront pas oubliées et le FMI le rappelle dans ses préconisations :
« Le développement de ce cadre légal devra tenir compte des défis et des opportunités uniques sur le marché crypto du Kenya tout en veillant à ce qu’il soit robuste, transparent et capable de favoriser l’innovation tout en protégeant les consommateurs et en maintenant la stabilité financière. »
Experts du FMI – Source : Kenya: Technical Assistance Report-Crypto Regulation and Legislation
Concrètement, dans les six à douze mois, le pays devra opérer un vaste recensement des règles en vigueur et clarifier à la fois le rôle de chacun et la portée de chaque organe de régulation. Dans l’année qui vient et la suivante, il sera alors question de mettre en place le nouveau cadre juridique plus contraignant, avec notamment un système d’octroi de licence. Cela permettra de renforcer la surveillance dans le pays et de mieux échanger avec les instances de régulations des pays voisins.
Vaste programme pour les législateurs kényans qui vont devoir se remonter les manches et se mettre au travail pour entrer dans les clous de ces nombreuses recommandations. On se rappelle, par ailleurs, qu’à l’instar de son voisin l’Éthiopie, le Kenya cherche à attirer les géants du secteur du minage avec une énergie – ou des excédents d’énergie – en grande quantité et donc, peu cher.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
