Régulation sans frontière. La Groupe d’Action Financière, le GAFI, tire la sonnette d’alarme et exhorte tous les pays du monde à se doter le plus rapidement possible d’une règlementation adaptée aux cryptoactifs, car les terroristes et le grand banditisme tirent profit de l’absence de régulation dans certaines juridictions du monde pour prospérer tranquillement. Voilà en substance le résumé du dernier rapport publié par l’organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui a son siège à Paris. Pour son président T. Raja Kumar, l’absence de règles claires dans la majorité des pays du monde est un problème majeur et il lance donc un « appel à l’action ». Détails à suivre.
Le Groupe d’Action Financière (GAFI) appelle à plus de règlementations
Pendant 12 mois, les équipes d’experts du GAFI ont passé au crible la règlementation des 39 pays membres du Groupe d’Action ainsi que de 20 juridictions qui n’y participent pas encore, mais qui « hébergent des activités matériellement importantes liées à la cryptomonnaie ». Ce terme désigne des pays qui comptent des fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) représentant au moins 0,25 % du volume mondial ou au moins 1 million d’utilisateurs actifs et ces 20 pays représentent à eux seuls 97 % de l’activité mondiale ! D’où l’intérêt évident de les prendre en compte.
Le premier chiffre à être partagé par T. Raja Kumar lors de son entretien avec Coindesk est 30 % et il représente le nombre de pays au monde qui ont commencé à règlementer le secteur crypto. Evidemment, il est bien trop faible pour le régulateur en chef qui lance donc un « appel à l’action » ! Dans son rapport intitulé État de mise en œuvre de la recommandation 15 par les membres du GAFI et les juridictions ayant une activité VASP d’importance matérielle, le GAFI pointe donc du doigt la lenteur de l’ensemble des juridictions et appelle de ses vœux une prise de conscience mondiale.
Le manque de régulation de la crypto fait le jeu des terroristes et des escrocs
Pour rappel, la recommandation 15 émise en novembre dernier était la suivante :
« Les juridictions devraient agir pour mieux gérer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme posés par la cryptomonnaie, et elles devraient autoriser ou enregistrer les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) ainsi que procéder à des examens de leurs pratiques commerciales, de leurs produits et de leurs technologies. »
Recommandations du GAFI – Source : FATF-GAFI
Et à l’heure du bilan, clairement, le GAFI n’est pas satisfait. Son président rappelle évidemment qu’il ne s’agit que de simples recommandations et que son organisation n’a pas de pouvoir coercitif en la matière, mais il met cependant certains pays en garde :
« Ceux qui ne respectent pas [la recommandation 15] pourraient être confrontés à un isolement mondial en raison d’une baisse de leur cote de crédibilité et pourraient aussi se retrouver inscrit sur la liste de surveillance du GAFI. »
T. Raja Kumar, président du GAFI – Source : Coindesk
Car, au-delà de l’aspect légal, l’absence de règlementation est un danger collectif qui concerne tout le monde :
« Cela crée des failles importantes que les criminels et les terroristes peuvent exploiter (…) Je décrirais les actifs virtuels comme de l’eau qui s’écoule naturellement vers des juridictions moins réglementées. Les criminels et les terroristes repèrent très rapidement les opportunités menant à un arbitrage réglementaire. Nous ne pouvons tout simplement pas permettre cela. Chaque maillon de la chaîne mondiale doit être solide. Ce n’est pas une question anodine. »
T. Raja Kumar, président du GAFI – Source : Coindesk
Un tableau du rapport classe les pays en plusieurs catégories : conforme, largement conforme, partiellement conforme ou non conforme. Ce classement est réalisé en fonction de la législation en cours, de la façon dont sont octroyées les licences des VASP, des protocoles de surveillance mis en place dans le pays ou encore de l’adoption de la fameuse Travel Rule dont on a déjà parlé ici.
Il reste donc du travail à faire pour harmoniser les lois nationales entre elles et les aligner sur les standards demandés par le GAFI. Mais tout le monde a-t-il réellement envie de participer à ce projet ? Rien n’est moins sûr quand on sait la concurrence effrénée que se livrent certains pays du monde pour attirer les capitaux du Web3.
