Lutter contre le blanchiment d’argent. Le grand banditisme et le crime organisé n’ont pas attendu la cryptomonnaie pour blanchir leur argent sale, mais il faut reconnaitre qu’il est tentant pour ces organisations d’utiliser Bitcoin & Co pour tenter de contourner les barrières internationales en la matière. Sur les recommandations de plus en plus précises (et pressantes) des organismes de contrôle transnationaux, les pays doivent adapter leur législation afin de garder un œil sur les flux financiers à l’intérieur de leurs propres frontières. Le gendarme de la finance nippone vient à ce propos d’éditer une mise en garde en direction des institutions financières du pays pour les inciter à renforcer les vérifications et les contrôles sur les transferts vers les prestataires de services numériques. Direction Tokyo pour faire le point sur cette information.
Le Financial Services Agency (FSA) alerte les institutions financières…
Tout est parti d’un rapport de l’Agence Nationale de la Police (NPA) qui a souligné l’importance des transferts illégaux utilisant la cryptomonnaie dans le paysage criminel du pays et notamment en ce qui concerne les fraudes diverses et variées sur Internet. En s’inspirant de ses travaux, le Financial Services Agency (FSA), qui est l’équivalent de notre Autorité des Marchés Financiers, a donc livré quelques recommandations aux institutions financières afin de remédier à ce problème.
L’idée est de mieux contrôler les transferts vers les plateformes centralisées et vers l’ensemble des prestataires de services qui permettent d’acheter et de vendre de la cryptomonnaie afin d’empêcher les escrocs et autres aigrefins 3.0 de convertir leur argent sale. Il s’agit également plus largement d’assainir l’écosystème financier pour la protection plus globale des utilisateurs nippons.
… contre les transferts illégaux vers les prestataires de services crypto
Au-delà des déclarations d’intention, le Chien de Garde de la finance japonais propose donc deux mesures concrètes que voici :
« Premièrement, il s’agit d’arrêter les transferts vers les prestataires de services d’échange de cryptoactifs si le nom de l’expéditeur est différent du nom du compte d’origine. Ensuite, il faudra renforcer la surveillance des transferts illégaux vers des prestataires de services d’échange de cryptoactifs. »
Agences des Services Financiers – Source : communiqué de presse
L’Agence n’a pas vraiment de pouvoir coercitif et il reste maintenant à savoir comment seront appliquées ces recommandations. Cependant, des voix s’élèvent déjà à Tokyo pour dénoncer la fin manifeste des transactions de particulier à particulier. En effet, en interdisant les transferts entre deux comptes qui n’ont pas le même nom, on lutte certes contre d’éventuels transferts frauduleux, mais on empêche également deux personnes tout à fait honnêtes de s’échanger de la cryptomonnaie.
Reste à voir comment sera ficelé un éventuel texte de loi et ce qu’il prévoira pour les particuliers. En attendant, les autorités japonaises ont pris le phénomène crypto à bras-le-corps et aucun aspect de cette innovation n’échappe à leur analyse : tokenisation, monnaie numérique de banque centrale, transferts et plus récemment, c’est la fiscalité qui avait fait l’objet d’une proposition de loi.
