Corruption au Japon : Bit Mining écope de 10 millions de dollars d’amende aux États-Unis
Corruption minière. L’entreprise Bit Mining vient d’être condamnée à payer une amende de 10 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites judiciaires du Department of Justice (DoJ) et de la Securities and Exchange Commission (SEC) à propos d’une affaire de corruption au Japon. C’est entre 2017 et 2019 que les faits se sont déroulés, alors que l’entreprise s’appelait encore 500.com, et qu’elle était spécialisée dans les loteries sportives en ligne. Direction les États-Unis pour faire le point sur cette affaire de corruption.
- Bit Mining a été condamnée à payer une amende de 10 millions de dollars pour corruption au Japon, mettant fin aux poursuites du DoJ et de la SEC.
- L’entreprise a versé 1,9 million de dollars en pots-de-vin à des responsables japonais pour un contrat de casino, sans succès, révélant un scandale de corruption au plus haut niveau.
Bit Mining paye 10 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites du DoJ et de la SEC
La société Bit Mining a donc reconnu avoir versé 1,9 million de dollars de pots-de-vin à des responsables gouvernementaux japonais via des consultants pour obtenir un marché public concernant un casino, qui n’a finalement pas été remporté comme l’explique le communiqué de presse du DoJ.
Dans les détails, le Department of Justice parle d’un total de 2,5 millions de dollars de paiements illicites qui comprenaient de l’argent liquide, mais aussi des voyages et des divertissements pour les officiels japonais. Voici la réaction de Nicole M. Argentieri, procureure générale adjointe :
« Bit Mining, sous la direction présumée de Zhengming Pan, alors PDG, a accepté de verser près de 2 millions de dollars de pots-de-vin à des responsables gouvernementaux japonais pour remporter un contrat d’ouverture d’un complexe hôtelier et d’un casino lucratif au Japon. (…) La résolution d’aujourd’hui et les accusations portées contre Pan démontrent l’engagement continu du ministère à tenir pour responsables leurs crimes à la fois les entreprises et les délinquants individuels. »
Nicole M. Argentieri, procureure générale adjointe • Source : justice.gov
Une affaire de corruption pour ouvrir un casino au Japon
Le DoJ a donc condamné l’entreprise pour conspiration en vue de violer les dispositions anti-corruption et celles relatives aux livres et registres de la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act) et pour un chef d’accusation de violation des dispositions relatives aux livres et registres de la même loi. Le DoJ a également inculpé l’ancien PDG de la société, Zhengming Pan, pour violation de la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger.
De son côté, la SEC a également condamné Bit Mining pour les mêmes faits et a infligé une amende de 4 millions de dollars qui sera déduite de l’amende totale. Charles E. Cain, chef de l’unité FCPA de la Division de l’application de la SEC développe :
« Les investisseurs doivent avoir confiance dans le fait que les opérations et les performances des entreprises publiques reflètent des considérations de mérite et légitimes. La corruption et la corruption renversent cette dynamique, faussant le fonctionnement ordonné des marchés et sapant la confiance des investisseurs. (…) Ici, les contrôles défaillants de 500.com ont favorisé un environnement qui a permis un stratagème de corruption impliquant le plus haut niveau de l’entreprise et des responsables japonais influents. »
Charles E. Cain, chef de l’unité FCPA de la Division de l’application de la SEC • Source : sec.gov
L’accord de principe entre Bit Mining et la justice américaine prévoit une période probatoire de trois ans durant laquelle l’entreprise devra améliorer ses programmes de conformité, coopérer avec les autorités et rendre compte de ses efforts de remédiation. La justice américaine est décidément très active dans le secteur de la cryptomonnaie et après avoir mis à genoux Binance et Coinbase, c’est maintenant Bit Mining qui passe à la caisse.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.
