Des dons cryptos qui ne contournent pas la régulation ? – Bien que la Russie aussi utilise les actifs numériques à son avantage, les dons en cryptomonnaies aident l’Ukraine. Ainsi, le Congrès américain souhaite que le département d’État notifie les crypto-paiements lorsqu’il aide l’Ukraine.
L’État doit notifier les crypto-paiements vers l’Ukraine et autres
Un amendement du Congrès américain requiert que le département d’État notifie les crypto-paiements lorsqu’il aide l’Ukraine. Le secrétaire d’État devra donc soumettre des rapports aux commissions du congrès. Dans ces rapports, le département d’État devra expliquer pourquoi il a décidé de verser des récompenses en cryptomonnaies. En effet, le Congrès s’inquiète sur l’éviction des sanctions.
Le secrétariat d’État, dans le cadre d’un programme de récompense pour la lutte contre le terrorisme, paie parfois en cryptomonnaies. Il le fait pour des informations empêchant le terrorisme international. On appelle ce programme « Rewards for Justice ». Or, récemment, la Russie et la Biélorussie ont été sanctionnées pour avoir contourné des sanctions via les cryptomonnaies.
« Le secrétaire d’État doit informer les commissions compétentes du Congrès, au plus tard 15 jours avant de verser une récompense en cryptomonnaies. »
Projet de loi H. R. 7338
Le Congrès rappelle que les cryptomonnaies sont utilisées comme « un outil de paiement transfrontalier efficace pour envoyer des millions au gouvernement ukrainien, à l’armée ukrainienne et aux réfugiés ukrainiens ayant un accès limité aux services financiers ». Cela rejoint le discours énoncé dans la lettre des activistes envoyée au congrès.
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Un amendement sur les crypto-paiements dans le sens de la marche
Le secrétaire d’État devra expliquer « le pourquoi du comment » il a décidé de verser des récompenses en cryptomonnaies. « Dans quelle mesure payer en cryptomonnaie favorise la donation d’informations à l’inverse de la récompense habituelle en dollar ? » sera la question à laquelle il faudra répondre. Le projet de loi forcera le département d’État à dresser une liste de tous les paiements crypto versés précédemment.
Plus étonnant : le secrétariat d’État devra présenter une analyse. Cette analyse démontrera comment les récompenses émises en cryptomonnaies peuvent compromettre le dollar comme monnaie de réserve mondiale.
Ceci va dans le sens de l’union des agences fédérales américaines, conséquence du décret de Joe Biden sur les cryptomonnaies. À la suite de ce décret, les agences s’étaient unies pour articuler un cadre clair autour du développement des cryptomonnaies. Elles y recommandent la création d’un cadre fédéral pour les fournisseurs de paiements non bancaires. De plus, elles y encouragent l’adoption de systèmes de paiement instantané.
Une fois de plus, cet événement témoigne de la volonté des États-Unis à avancer prudemment dans le secteur des cryptomonnaies. Cette avancée prudente a pour vocation de protéger la suprématie du dollar américain. Par conséquent, les cadres se précisent de plus en plus outre atlantique.
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