Et la pression réglementaire continue – L’affaire FTX et ses conséquences sur les consommateurs ont donné les arguments idéaux aux régulateurs du monde entier pour serrer la vis. Déjà que la tendance globale dans les pays de l’OCDE était à une régulation stricte des cryptomonnaies, certains prennent de l’avance et vont encore plus loin. Le Canada fait partie de ceux-là et son instance de régulation financière, l’ACVM, vient de publier de nouvelles directives.
Les actifs des clients et des sociétés cryptos à séparer au Canada
Le 12 décembre, l’Autorité canadienne des Valeurs mobilières (ACVM) a donc rendu public un document concernant de nouvelles directives pour les plateformes cryptos enregistrées et les autres. D’ailleurs, celles qui ne le sont pas encore doivent s’engager à le faire dans les plus brefs délais auprès du régulateur, sinon elles risquent des sanctions. L’heure est à la régulation et ce n’est que le début.
L’ACVM obligera désormais toute plateforme de cryptomonnaie à séparer les actifs des clients de ceux de l’entreprise. Plus précisément, les cryptos des clients canadiens devront être conservées par un dépositaire approprié, c’est-à-dire « qualifié » comme le détaille le document publié :
« Les dépositaires seront généralement considérés comme qualifiés s’ils sont réglementés par un organisme de réglementation financière au Canada, aux États-Unis ou dans une juridiction similaire, dotée d’un régime de surveillance de la conduite et de la réglementation financière. »
Effet de levier et stablecoins dans le viseur du régulateur canadien
Mais en plus de protéger les actifs de ses citoyens, le Canada veut les prémunir contre le trading sur marge, et donc sur les effets de levier dans la cryptomonnaie. Il ne sera donc plus possible de prendre des positions à risque pour les utilisateurs canadiens ; du moins, sur les exchanges canadiens. Enfin, le régulateur d’Ottawa a également décidé de mettre en garde sa population contre les stablecoins :
« Il est rappelé aux plateformes de négociation de cryptos, qui sont enregistrées ou qui ont conclu un engagement de préinscription, qu’il leur est interdit de permettre aux clients canadiens de négocier ou d’obtenir une exposition à tout actif crypto qui est lui-même un titre et/ou un dérivé. »
Et pour bien comprendre l’extrait ci-dessus, il faut garder à l’esprit que l’ACVM a décrété que les stablecoins représentaient bien un titre et/ou un dérivé.
Un peu plus loin, le document précise que les exchanges de cryptomonnaies seront contactés individuellement pour discuter de la mise en place effective de ces mesures qui n’ont pour l’instant aucune date officielle d’application. Les autorités canadiennes annoncent également que de plus amples informations seront publiées ultérieurement afin de compléter ces déclarations et de donner un cadre plus précis à tout cela. Mais en attendant, elle conseille à tous d’être prudents avec les cryptomonnaies. Il apparaît clairement que nos cousins d’Amérique du nord sont sur la même longueur d’onde que nos régulateurs nationaux qui viennent de prendre une décision autour de l’agrément PSAN en France.
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