Un acharnement réglementaire incroyable – Les politiciens anti-cryptos sont en roue libre depuis que Sam Bankman-Fried et FTX leur ont donné le prétexte idéal pour poser de lourdes chaînes réglementaires à cette jeune classe d’actifs. Un amendement très délétère pour l’avenir du secteur en France vient d’être adopté par le Sénat. Toute crypto-entreprise devrait être obligatoirement agréée PSAN avant d’offrir ses services dans l’Hexagone.
Un amendement très problématique du Sénat sur les PSAN
Le très contraignant règlement MiCA de l’Union européenne commence à faire percevoir ses effets néfastes dans son application au droit français. Un projet de loi débattu au Sénat vient en effet de se voir ajouter un amendement plus que gênant pour l’avenir du secteur de Bitcoin et des cryptomonnaies.
Déposé par le sénateur Hervé Maurey (Union Centriste) ce 12 décembre 2022, cet amendement va rendre obligatoire pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) d’être agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) avant d’exercer (ou de continuer) toute activité auprès des Français.
Heureusement que, selon la fin de cet amendement hallucinant, « les innovations doivent être préservées et encouragées » dans l’écosystème des crypto-actifs parce que là, tout de suite, on aurait plutôt l’impression qu’on veuille les tuer.
Des géants comme Kraken, Coinbase ou Binance interdits dès octobre 2023 ?
Les PSAN devraient ainsi être agréés au plus tard le 1er octobre 2023 s’ils veulent exercer/continuer d’exercer leurs activités en France. Or, cet agrément s’est avéré jusqu’ici totalement impossible à obtenir auprès de l’AMF, même avec toute la meilleure volonté du monde.
Si, par exemple, la filiale française de Binance est enregistrée PSAN auprès de l’AMF, elle n’est pas agréée pour autant. Nuance. Quant à des piliers réputés de l’espace crypto, comme Kraken (fondé en 2011) ou Coinbase (fondé en 2012 et coté à la bourse du NASDAQ), ces exchanges ne sont même pas encore enregistrés PSAN.
Lors de l’émission « BFM Crypto », Faustine Fleuret, présidente de l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan), dénonce le « message désastreux » envoyé aux acteurs cryptos :
« (…) il est fallacieux de rapporter qu’aucun PSAN ne demande l’agrément en France, alors que certains ont engagé ce travail, il y a déjà plusieurs mois. Il a en revanche été omis de mentionner que ces PSAN en cours de procédure rencontrent des difficultés pour l’obtenir (par exemple, l’impossibilité de souscrire à une assurance pour leurs activités), et que les délais d’instruction des dossiers par l’AMF sont excessivement longs ».
Entre les crypto-entreprises qui ne trouvent pas de banques pour ouvrir leurs comptes en France, et l’impossibilité de trouver des assureurs, on se demande pourquoi Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, anticipe déjà un règlement MiCA II. En effet, à ce rythme de pressions règlementaires, le secteur crypto sera anéanti en France et en Europe avant même la mise en place du premier règlement MiCA (vers début 2024).
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