Une frontière à géométrie variable – Aux États-Unis, la relation entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et les cryptomonnaies est plus que tumultueuse. Le gendarme financier mène notamment une chasse (interminable) contre Ripple et son XRP, qu’elle accuse d’être une valeur mobilière, ou securities. Mais qu’elle est la différence entre ces security tokens et les utility tokens ? Elle est à la fois floue et très mince.
Securities : la SEC mène des combats désordonnés contre les projets cryptos
Avant de s’intéresser aux méthodes (presque au doigt mouillé) de la SEC pour savoir si une cryptomonnaie est ou non une securities à ses yeux, faisons un petit récapitulatif rapide de ses actions.
Principalement depuis la folle période des ICO (initial coin offerings) des années 2017-2018, la Securities and Exchange Commission a dû se confronter à un nouveau type d’actifs qui ne rentrait dans aucune de ces cases préconstruites : les crypto-actifs donc.
Face à l’inconnu, la SEC s’est d’abord occupée des cibles les plus évidentes, et ce, dès l’année 2018. Le gendarme financier est allé jusqu’à bloquer une ICO avant même qu’elle n’ait lieu, fin 2019 : la levée de fonds publique du projet TON de Telegram n’a ainsi jamais pu se faire.
Tout dernièrement, ce mois de juillet 2022, c’est la pourtant très établie crypto-bourse Coinbase qui a eu maille à partir avec la SEC. Cette dernière accuse la plateforme de vendre des security tokens sans en avoir l’autorisation.
Security tokens et utility tokens : la SEC elle-même ne sait pas bien les définir
Pourquoi Coinbase plutôt que n’importe quel autre exchange qui propose, par exemple, du XRP, ou tout autre crypto perçue comme securities ? On se demande parfois si ce n’est pas juste à la tête du client, si cette dernière ne revient pas à la SEC.
Mais alors, comment cet organisme définit ce qu’est une valeur mobilière ? En fonction d’une loi qui date de… roulements de tambours… 1933. Bientôt pas loin d’un siècle donc. Rien qu’avec cet élément, on commence à comprendre l’inadaptation avec les cryptomonnaies, dont la plus ancienne, Bitcoin (BTC), est née en janvier 2009.
Pour savoir si une crypto tombe sous le coup de cette loi – appelée le Securities Act -, la SEC a recours au Howey Test. Ce dernier a été défini en 1946, avec 4 critères définissant une valeur mobilière :
- Il faut que ce soit un investissement d’argent ;
- Que les investisseurs s’attendent à en générer des profits ;
- Que cet investissement d’argent se fasse dans une entreprise commune ;
- Et si les profits proviennent des efforts d’un promoteur ou d’un tiers.
Autant dire que cette définition très large peut potentiellement concerner… et bien tous les projets cryptos qui ont une équipe (voire pire, une société) de développement. Et si en plus des tokens ont été vendus au départ du projet (ou même à n’importe quel moment) : l’épée de Damoclès de la SEC peut leur tomber dessus.
Ethereum et ses ethers classés « utility tokens » selon la SEC
Ce qui énerve Ripple dans son procès avec la SEC, qu’elle qualifie régulièrement « d’injuste », c’est le fait d’être accusé alors qu’Ethereum (ETH) s’en sort avec des ethers considérés comme utility tokens – Bitcoin étant, lui, franchement considéré comme une marchandise (commodities), comme l’or.
En effet, en 2018, William Hinman, directeur des finances institutionnelles de la SEC, avait expliqué que – malgré la vente d’ETH au lancement de ce projet – ce réseau était maintenant devenu « hautement décentralisé ».
Les utility tokens (littéralement, jetons utilitaires) sont considérés comme tels s’ils ont une utilité concrète non-spéculative (de base) : pour effectuer des opérations sur un réseau, ou permettre d’obtenir des services sur une plateforme d’échange par exemple. Bien sûr, ces tokens peuvent tout de même prendre énormément de valeur avec une hausse de leur demande/utilité, comme c’est le cas avec les ethers.
Avec une loi et des critères datant du début du siècle dernier, et des cryptomonnaies dont la nature change avec la vitesse de l’éclair, la SEC se retrouve donc bien dans l’embarras pour savoir quelle crypto attaquer. Car, si à ses tout débuts en 2015, Ethereum avait très bien pu être considéré comme securities, ce n’est manifestement plus le cas aujourd’hui, d’après un représentant de la SEC en personne. Pourquoi le XRP a droit à ce (mauvais) traitement en securities alors ? Le fait que ce projet est toujours une société (Ripple Labs) au service du développement de son écosystème semble suffire. On vous avait prévenu : security tokens ou utility tokens, c’est à l’extrême limite d’être décidé au doigt mouillé par la SEC.
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