Ponzi chinois : À qui reviendront les 61 000 bitcoins saisis au Royaume-Uni ?
Une bataille juridique à plusieurs milliards. La justice britannique vient de rendre une décision qui pourrait favoriser le Royaume-Uni dans le dossier des 61 000 bitcoins saisis dans l’affaire Zhimin Qian. Lundi 12 octobre, le juge Mark Turner a estimé que les droits des victimes chinoises sur ces actifs devaient être examinés selon le droit chinois.
Selon le Financial Times, cette décision améliore les chances de l’État britannique de conserver une part importante de cette fortune, estimée à 3,8 milliards de livres, soit environ 5 milliards de dollars. Elle ne lui en attribue toutefois pas encore la propriété.
Les points clés de cet article :
- La Haute Cour a retenu l’application du droit chinois pour examiner les droits des victimes sur les 61 000 BTC saisis.
- Les investisseurs doivent démontrer un droit de propriété sur les bitcoins, une simple créance de remboursement ne suffisant pas.
- L’attribution définitive reste à trancher, tandis que le cabinet Fieldfisher indique chercher à faire appel.
Bitcoin : les victimes devront établir leurs droits selon la loi chinoise
Le litige oppose les autorités britanniques à des investisseurs victimes d’une fraude menée en Chine entre 2014 et 2017. Selon le Financial Times, environ 16 000 victimes ont rejoint la procédure britannique pour réclamer des droits sur les cryptomonnaies saisies.
Leurs avocats défendaient l’application du droit anglais, considéré comme plus favorable à leurs revendications, ou d’une combinaison des droits anglais et chinois. Le juge a retenu la position du ministère public : les investissements, les déclarations frauduleuses et les pertes initiales se situaient en Chine.
La procédure s’inscrit dans le cadre du Proceeds of Crime Act 2002, la loi britannique sur les produits du crime. Pour obtenir la restitution des actifs sur le fondement invoqué, les demandeurs doivent établir que les biens leur appartiennent.
La distinction est déterminante : avoir droit au remboursement d’une somme ne signifie pas nécessairement être propriétaire des bitcoins achetés avec celle-ci. Le cabinet Duan & Duan, qui représente certains investisseurs, souligne qu’une simple créance contre les fraudeurs ne suffit pas.
Une fortune saisie dont l’attribution reste incertaine
Les bitcoins proviennent de fonds issus de la fraude orchestrée par Zhimin Qian. Après avoir quitté la Chine en 2017, celle-ci s’est installée à Londres. La police londonienne a saisi les appareils donnant accès aux cryptomonnaies lors de perquisitions en octobre et novembre 2018. Qian a été condamnée à onze ans et huit mois de prison en novembre 2025, après avoir plaidé coupable d’infractions de blanchiment.
Depuis, la hausse du bitcoin a considérablement accru l’enjeu financier. Selon la presse, les victimes pourraient être limitées à leur investissement initial et à des intérêts, sans bénéficier de l’appréciation des BTC. Cette issue n’est cependant pas acquise.
Le Financial Times rapporte enfin que le ministère public a évoqué une indemnisation via un dispositif chinois. Mais le procès reste à Londres : la Haute Cour devra examiner le droit chinois et déterminer si les droits reconnus aux victimes satisfont les conditions britanniques de restitution.
Le cabinet Fieldfisher a indiqué au quotidien qu’il cherchait à faire appel. Pour le Trésor britannique comme pour les épargnants, la décision ouvre une nouvelle étape du contentieux, sans régler le partage de cette fortune. Une affaire à suivre qui n’a pas dit son dernier mot.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.