Crypto : la France veut vous faire déclarer vos wallets dès 100 000 euros
Déclare ou disparais. En France, détenir ses cryptos en auto-conservation pourrait bientôt rimer avec ligne supplémentaire chez le fisc. Vendredi 9 octobre, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement sur les portefeuilles auto-hébergés. Dans les faits, ce texte du budget 2027 impose leur déclaration au-delà de 100 000 euros. Une idée qui a aussitôt déclenché une vague de protestations, dans un pays marqué par les enlèvements de détenteurs.
Les points clés de cet article :
- La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté l’amendement I-CF821, qui impose la déclaration des wallets crypto auto-hébergés valant 100 000 euros ou plus.
- De plus, en cas d’absence de déclaration, l’amende peut atteindre 10 000 euros selon l’exposé de l’amendement, sur la base de la valeur des actifs à la clôture de l’année civile.
- Ainsi, plusieurs figures de l’écosystème dénoncent un risque sécuritaire majeur, après une série d’enlèvements et de braquages visant des détenteurs en France.
- Toutefois, la mesure reste fragile, car elle est tombée avec la section recettes rejetée en commission et doit être redéposée en séance.
100 000 euros à déclarer, 10 000 euros d’amende en cas de silence
C’est l’amendement I-CF821 qui cristallise la colère. Défendu par Charles de Courson (LIOT), il a reçu l’aval de la commission vendredi, comme le rapporte Decrypt. En pratique, le texte ajoute une provision au code général des impôts. Celle-ci oblige les détenteurs de cryptomonnaies conservées en auto-conservation à déclarer leurs avoirs dès 100 000 euros. La valorisation se fait sur la valeur des actifs à la clôture de l’année civile. En cas de manquement, l’exposé de l’amendement évoque une amende pouvant grimper jusqu’à 10 000 euros.
Pour rappel, un wallet auto-hébergé (self-custody) désigne un portefeuille dont l’utilisateur garde lui-même les clés privées. Aucune plateforme d’échange centralisée ne s’interpose dans ce schéma. D’après l’amendement, l’objectif affiché reste la lutte contre la fraude, avec une détention de crypto-actifs jugée sous-estimée. Néanmoins, rien dans le texte n’encadre le sort de ces données sensibles. Et c’est précisément ce qui fait peur.
Un registre des fortunes crypto, au pire des moments
Effectivement, la communauté n’a pas attendu un texte définitif pour monter au créneau.
« C’est le même gouvernement dont les employés ont vendu les déclarations fiscales de détenteurs de cryptos à des criminels. Si vous vivez en France et détenez des cryptos, partez. Si vous ne pouvez pas partir, engagez une protection personnelle pour vous et votre famille. »
Cette charge vient de Rand Hindi, fondateur du protocole de confidentialité Zama, sur X (Twitter) le 12 octobre. De son côté, Mert Mumtaz, PDG de l’infrastructure Helius, a enchaîné sur le même réseau:
« La France est le premier pays de la planète pour les enlèvements crypto et les attaques à la clé à molette. Désormais, il s’agit de multiplier par 50 000 les données collectées, donc les données susceptibles de fuiter. »
Par ailleurs, Harry Halpin, PDG de Nym, a confié à nos confrères de Decrypt que cette idée était tout bonnement une très mauvaise idée. Il rappelle l’affaire récente d’une agente du fisc accusée d’avoir vendu des données de l’administration à des criminels, selon Le Parisien. Pour lui, la France doit répondre devant les victimes de ces enlèvements, car les criminels s’appuieront demain sur l’analyse on-chain et une surveillance dopée à l’intelligence artificielle.
Ces craintes s’ancrent dans une réalité douloureuse. En janvier 2025, des assaillants ont enlevé David Balland, cofondateur de Ledger, et son épouse à leur domicile, avec une rançon en bitcoins à la clé. Les kidnappeurs avaient même sectionné un doigt de la victime pour faire monter la pression. Début 2026, l’épouse de Sébastien Borget, cofondateur de The Sandbox, a échappé de justesse à une tentative d’enlèvement à Villenoy, en Seine-et-Marne. La même année, un couple de quinquagénaires a dû transférer près d’un million de dollars en bitcoins au Chesnay, près de Versailles, sous la menace du couteau de faux policiers. Decrypt évoquait aussi récemment plus de 30 millions de dollars soutirés lors d’attaques physiques au premier semestre 2026, d’après Chainalysis. Une liste loin d’être exhaustive. En parallèle, la gendarmerie a détaillé sa stratégie face à l’explosion de ces cryptorapts. Un homme dont le passé mêlait montres de luxe et cryptomonnaies a aussi péri sous les balles à Nîmes cette semaine.
Reste que le dossier s’annonce mouvementé pour Bercy. Après l’adoption de ces amendements, la commission a rejeté l’ensemble de la section recettes du budget, par 31 voix contre 3. Par conséquent, l’hémicycle examine depuis ce mardi 13 octobre le texte initial du gouvernement, qui ne contient aucune de ces dispositions crypto. Leurs auteurs doivent donc les redéposer, avant un vote solennel prévu le 20 octobre. De surcroît, la même commission a voté l’imposition des conversions vers les stablecoins dès janvier 2027, ainsi qu’une extension de l’exit tax aux ménages au patrimoine supérieur à 800 000 euros. Nous détaillions récemment ces cinq amendements et leur sort mouvementé. Il reste maintenant à savoir si la déclaration des wallets franchira l’épreuve de l’hémicycle. Au final, tout dépendra des députés, et de leur appétit pour les idées fiscales oubliées en route.