Réforme du PEA : Le gouvernement renonce à exclure les ETF synthétiques, S&P 500 et MSCI World restent accessibles
Rétropédalage à Bercy. Les ETF synthétiques resteront finalement éligibles au Plan d’épargne en actions (PEA). Après plusieurs semaines d’inquiétude, le ministre des Comptes publics David Amiel a annoncé que le gouvernement ne proposerait aucune mesure visant à les exclure ou à modifier leurs conditions d’éligibilité. Les épargnants pourront donc continuer à s’exposer au S&P 500, au Nasdaq ou à d’autres indices internationaux tout en profitant du cadre fiscal du PEA.
- Le gouvernement a finalement maintenu l’éligibilité des ETF synthétiques au Plan d’épargne en actions (PEA), dissipant ainsi l’inquiétude des épargnants.
- Cette décision permet aux investisseurs de continuer à diversifier leurs placements sur les marchés internationaux, tout en bénéficiant des avantages fiscaux du PEA.
Pourquoi ces ETF étaient menacés par la gouvernement ?
À l’origine de la polémique se trouve un courrier envoyé fin juillet par la Direction générale du Trésor à plusieurs organisations professionnelles. L’administration envisageait d’intégrer au projet de loi de finances pour 2027 une réforme destinée à exclure certains fonds indiciels du PEA.
Le dispositif a pourtant été conçu pour favoriser l’investissement dans les entreprises européennes. Pour être éligible, un fonds doit normalement investir au moins 75 % de ses actifs dans des sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.
Les ETF synthétiques permettent néanmoins de reproduire les performances d’indices extra-européens grâce à un contrat financier appelé swap. Le fonds détient un panier d’actions européennes conforme aux règles du PEA, puis échange sa performance avec une contrepartie financière contre celle d’un indice comme le S&P 500 ou le MSCI World.
Cette construction respecte les critères juridiques actuels, mais elle permet indirectement aux épargnants de placer leur argent sur les marchés américains, asiatiques ou mondiaux. Le gouvernement envisageait donc de resserrer les règles afin de recentrer davantage le PEA sur le financement des entreprises européennes.
Ce qui change (ou pas) pour les épargnants français
Finalement, rien ne change. « Le gouvernement ne proposera pas de mesure visant à exclure les ETF swappés du plan d’épargne en actions, ni à en modifier les conditions d’éligibilité », a indiqué David Amiel sur X. Selon le ministre, les Français pourront ainsi continuer à investir dans les indices les plus diversifiés.
Cette décision lève une incertitude importante pour les détenteurs de PEA et les sociétés de gestion. Une exclusion aurait pu réduire fortement les possibilités de diversification internationale offertes par cette enveloppe, même si les modalités applicables aux ETF déjà détenus n’avaient pas encore été précisées.
Les quelque sept millions de PEA ouverts en France ne détiennent pas tous des ETF synthétiques, mais cette technique est devenue l’un des principaux moyens d’investir sur les marchés mondiaux depuis cette enveloppe fiscale.
Les titulaires pourront donc conserver leurs stratégies actuelles et continuer à acheter des ETF synthétiques éligibles. Après cinq ans de détention du PEA, les gains restent exonérés d’impôt sur le revenu, mais demeurent soumis aux prélèvements sociaux.
Le gouvernement renonce ainsi à privilégier une lecture plus stricte de la vocation européenne du PEA et fait donc marche arrière sur sa mesure. Pour les épargnants, l’essentiel est sauf : l’accès aux grands indices internationaux ne sera pas remis en cause.
Ben Canton
Avec une formation en littérature et en langues, j’aime mêler l’analyse rigoureuse au goût des idées pour décrypter les grands enjeux économiques et (géo)politiques liés aux cryptomonnaies. Depuis 2021, j’écris pour le Journal du Coin où je me concentre sur des sujets comme le Bitcoin, les MNBC, la tokenisation des RWA et plus largement les mutations stratégiques du Web3. Lecteur passionné, curieux du monde et des rapports de pouvoir qui le structurent, je m’efforce de rendre ces thématiques accessibles à tous, avec une attention particulière pour les projets pensés pour le grand public.
