Crypto : Aux Pays-Bas, le développeur de Tornado Cash fait appel de sa condamnation
En août 2022, en parallèle des déboires rencontrés par le protocole Tornado Cash à l’international, Alexey Pertsev, l’un des développeurs du protocole a été arrêté aux Pays-Bas. Finalement, son procès a débuté le 26 mars dernier. Il y est accusé d’avoir participé à des activités de blanchiment d’argent . Après avoir été condamné à 5 ans de prison, Pertsev fait appel.
Le procès d’Alexey Pertsev
Cela fait près de deux mois que le procès d’Alexey Pertsev a débuté aux Pays-Bas. Ce dernier est accusé d’avoir facilité le blanchiment de plus de 2 milliards de dollars via Tornado Cash.
En effet, la justice le juge responsable des usages qui ont été faits de la plateforme qu’il a aidé à développer. Toutefois, on le rappelle, Tornado Cash est un protocole open source et déployé de façon immuable sur Ethereum. Par conséquent, ni Pertsev ni les autres développeurs ne peuvent modifier ou arrêter le protocole.
Finalement, le 14 mai, Alexey Pertsev est reconnu coupable. Il a ainsi été condamné à 64 mois de prison, soit 5 ans et 4 mois. Il a été immédiatement escorté en prison après son jugement.
Toutefois, il lui reste un recours. En effet, Pertsev et sa défense ont un délai de 14 jours à compter du jugement pour faire appel de la décision.
L’avocat de Pertsev fait appel
Sans grande surprise, Pertsev a usé de son droit de faire appel de la décision. Pour cela il a déposé un dossier s-Hertogenbosch Court of Appeal, lui permettant de faire appel auprès du tribunal.
Toutefois, aucune source n’a pu confirmer que cette demande d’appel a bien été approuvée par le tribunal. De plus, ces procédures d’appel sont longues et fastidieuses, et cela pourrait prendre plusieurs mois avant qu’une nouvelle audience ne soit planifiée.
Aux États-Unis cette fois, Roman Storm, l’un des cofondateurs de Tornado Cash, fait lui aussi face à la justice. Malgré les tentatives répétées de son avocat, le cas de Storm semble aller dans la même direction que celui de Pertserv. Récemment, le tribunal a rejeté la demande de l’avocat de Roman Storm qui avait tenté de contester le dossier.
Renaud H.
Ingénieur en software et en systèmes distribués de formation, passionné de cryptos depuis 2013. Touche à tout, entre mining et développement, je cherche toujours à en apprendre plus sur l’univers des cryptomonnaies et à partager le fruit de mes recherches à travers mes articles.
