La SEC risque de se faire mettre à l’amende dans une de ses poursuites contre le secteur crypto
Le sanctionneur sanctionné ? En plus d’avoir joué la montre et mis une incroyablement mauvaise volonté à valider les ETF Bitcoin au comptant, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis aime poursuivre (harceler ?) autant d’acteurs cryptos que possible. Que ce soit Ripple et son XRP, ou les crypto-bourses Binance, Coinbase,… tous peuvent possiblement être inquiétés par le régulateur à la gâchette facile. Sauf que dans le cas de son procès contre DEBT Box, la SEC de Gary Gensler a commis un gros impair qui pourrait lui coûter cher.
Les régulateurs de Gary Gensler dans le collimateur d’un juge fédéral de l’Utah
Quand la Commission des valeurs mobilières US est prise à son propre jeu de vouloir poursuivre à tort et à travers toutes les crypto-entreprises, c’est toute la cryptosphère qui se marre. Car c’est bien l’une des innombrables procédures judiciaires lancées par la SEC contre le secteur qui vient de se retourner contre elle.
Le régulateur étasunien y accusait, une fois de plus, une société crypto – DEBT Box – d’avoir émis et vendu des valeurs mobilières (securities) non enregistrées. Sauf que cette fois, ça a encore plus mal tourné pour la SEC que dans ses défaites face à Ripple et son XRP. En effet, dans le cas présent, le régulateur pourrait pour la première fois être (enfin !) tenu responsable de ses actes !
En effet, dans sa récente déclaration (rapportée par Yahoo! Finance), le juge Robert Shelby, du tribunal de district de la division Nord de l’Utah, n’a de toute évidence pas apprécié les méthodes de l’organisme de Gary Gensler :
« Le juge Shelby a ordonné à la SEC de « justifier » ses actions, c’est-à-dire de prouver le fondement de la demande initiale (…). Le juge s’est dit préoccupé par le fait que l’agence avait fait des « déclarations matériellement fausses et trompeuses » pour geler des millions de dollars appartenant aux défendeurs, et que ses avocats avaient « sapé l’intégrité de la procédure ».
Extraits commentés de la déclaration de l’honorable juge Robert Shelby
La SEC obligée de battre en retraite pour éviter sanctions et amendes !
C’est donc toute penaude que la SEC a déposé, ce 30 janvier 2024, un document judiciaire devant le juge Shelby. L’organisme y demande expressément au juge de bien vouloir rejeter sa propre poursuite sans préjudice pour l’entreprise crypto. Pourquoi une telle capitulation en rase campagne ?
C’est parce que c’est bel et bien le régulateur US, lui-même, qui pourrait risquer de payer pour les préjudices qu’il a fait subir aux entrepreneurs cryptos de DEBT Box. L’acte de contrition de la SEC se passerait presque de commentaires (mais on ne va pas se priver de ce plaisir, rassurez-vous) :
« Bien que la SEC reconnaisse que ses avocats auraient dû être plus coopératifs et transparents avec la Cour, les sanctions [contre la SEC] ne sont ni appropriées ni nécessaires pour résoudre ce problème. (…) Les fonctionnaires de l’agence ont pris et prennent des mesures correctives pour s’assurer que les problèmes soulevés par la Cour ne se reproduisent pas, notamment en organisant des formations obligatoires sur l’importance de la sincérité et l’obligation de corriger rapidement toute inexactitude. (…) La Cour devrait rejeter la demande de sanctions monétaires demandées par les défendeurs, qui demandent en outre des remboursements de « frais d’avocat » le dédommagement de prétendues (sic) « pertes commerciales » (…) comme la « perte de relations contractuelles existantes et potentielles, et d’opportunités d’investissement ».
Extrait de la requête de la SEC auprès du juge Robert Shelby
Hé oui messieurs-dames, sous vos yeux ébahis, la SEC vient d’apprendre l’existence (même si elle la nie) de pertes commerciales/d’opportunités pour les crypto-entreprises qu’elle harcèle judiciairement, bien trop souvent sans arguments probants (voire quasi aucun argument du tout contre Coinbase par exemple). Ce serait en tout cas bien la première fois que Gary Gensler et son institution payent pour le tort qu’ils font subir, dans leur guerre ouverte contre le secteur crypto. Après tout, Nexo demande 3 milliards de dollars pour préjudices subis à la Bulgarie pour la dégradation « injustifiée » de son image de marque (et le capotage d’opportunités) suite à des perquisitions sauvages (sans résultat) menées en janvier 2023. Pourquoi Ripple ou Coinbase, par exemple, ne pourraient pas faire pareil contre la SEC ?
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
