Manipulation du cours de Bitcoin – La class action contre Bitfinex (USDT) mal engagée

Le match en faveur d’iFinex – En ce moment, les régulateurs étatiques ne sont pas les seuls à s’en prendre à la cryptosphère. Les actions de groupe ont aussi le vent en poupe. En effet, à l’instar de Coinbase, le groupe iFinex (Bitfinex et Tether) est visé par une class action. Après presque 2 ans de procédure, celle-ci vient de connaître un rebondissement favorable.

2019 : l’année de tous les soucis pour Bitfinex

C’est la procureure générale de New York qui a intenté une action en justice contre le groupe iFinex en avril 2019. La plainte les accusait d’avoir dissimulé illégalement des pertes financières massives, notamment par l’attribution d’un prêt de 850 millions de dollars en USDT par Tether à Bitfinex. Cet énorme déficit de trésorerie aurait été provoqué par l’utilisation des services de Crypto Capital par Bitfinex.

En outre, les sociétés Bitfinex et Tether, après avoir été condamnées à produire l’ensemble des documents relatifs à leurs échanges financiers, ont obtenu en appel la suspension de cette injonction de la Cour Suprême de l’État de New York. Enfin en février 2021, le groupe iFinex a finalement conclu un accord avec le bureau du procureur général de New York pour entériner le dossier sans avoir à reconnaître les faits. Ainsi, les entreprises ont versé une amende de 18,5 millions de dollars.

Au mois d’octobre, c’est une action de groupe (class action) qui a été déposée à New York contre iFinex pour des faits de fraude, de manipulation du marché des actifs numériques et de complicité de blanchiment d’argent. A ce titre, l’exchange Bitfinex est accusée être à l’origine d’une manipulation du cours du Bitcoin.

Les demandeurs ont réclamé la somme d’1,4 milliard de dollars au groupe iFinex, rien qu’en dommages et intérêts. Par ailleurs, cette class action était fondée sur des violations à la loi sur les organisations corrompues et influencées par les racketteurs (loi RICO). Enfin, la succursale Tether est accusée de fausses allégations selon lesquelles le stablecoin USDT était entièrement adossé au cours du dollar US.

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2021 : une petite victoire pour Bitfinex et Tether

La juge du district de New York, Katherine Polk Failla, par une ordonnance du 28 septembre 2021 a partiellement fait droit aux demandes d’irrecevabilité formées par iFinex. En effet, sur les 12 demandes formulées par les demandeurs à la class action, l’ordonnance en rejette 6 et partiellement une. Par exemple, l’ensemble des demandes de la class action fondées sur des infractions à la loi RICO ont été rejetées. Ainsi, Bitfinex et les autres défendeurs n’auront pas à répondre aux accusations de crime organisé.

La juge s’est, par la suite, intéressée à l’argument des demandeurs tenant à la violation du Sherman Anti-Trust Act. Cette loi vise à limiter les agissement anticoncurrentiels dans le monde des affaires. Elle interdit notamment toute entente illicite restreignant le commerce et sanctionne tout abus de position dominante. Sur ce point, l’ordonnance ne rejette que partiellement la demande :

« Bien que la Cour ne soit pas d’accord avec l’argument des demandeurs selon lequel le simple achat d’un produit sur un marché soumis à une manipulation des prix suffit à démontrer un préjudice antitrust, elle conclut finalement que les demandeurs ont suffisamment allégué des faits pour établir que la manipulation des prix par laquelle ils prétendent avoir été lésés était le produit d’une pratique anticoncurrentielle. »

Katherine Polk Failla

Pour terminer, le groupe iFinex s’est déclaré enthousiaste à l’idée de passer à la phase des débats dans ce dossier, qu’il considère comme une « tentative maladroite de spoliation d’argent ».

Bitfinex et Tether ont jusqu’au 28 octobre 2021 pour répondre aux revendications des demandeurs retenues par le juge. Affaire à suivre donc ! Mais en tout cas, le groupe iFinex ne semble pas prêt à lâcher le morceau.

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