Bitfinex et Tether gagnent une bataille devant la Cour Suprême

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Le long feuilleton judiciaire, qui oppose le bureau du Procureur de New York et les sociétés du groupe iFinex (Bitfinex et Tether), va-t-il connaître une fin heureuse pour ces dernières ? En tout cas un premier appel auprès de la Cour Suprême new-yorkaise vient de tourner en faveur d’iFinex.

Bitfinex et Tether ont gain de cause en appel

Le premier épisode de cette série à rebondissement s’est produit en avril dernier, lorsque le bureau du Procureur de New York (NYAG) – Letitia James – a lancé une injonction contre la plateforme d’échange cryptos Bitfinex et Tether, l’émetteur du stablecoin USDT. Cette injonction demandait aux deux entreprises de transmettre tous les documents relatifs à un prêt de 900 millions d’USDT accordé à l’exchange par sa société sœur au sein du groupe iFinex .

Après moult remous entre les deux parties, l’affaire est arrivée devant la Cour Suprême de l’État de New York, du juge Joel Cohen. Fin août, ce dernier avait fini par rejeter la requête en irrecevabilité formulée par iFinex pour lever les injonctions du NYAG. Mais Bitfinex et Tether avaient fait appel de cette décision.

Ce 24 septembre, un document judiciaire obtenu par CoinDesk nous apprend que la Cour d’appel a suspendu la décision antérieure du juge Joel Cohen. Les juges de la Cour d’appel ont donc (pour l’instant) suspendu l’obligation de transmettre les documents demandés par le NYAG.

Une affaire loin d’être terminée

Bien sûr, la nouvelle a été bien accueillie du côté du groupe iFinex, dont l’avocat général – Stuart Hoegner – déclare :

« Nous sommes heureux de la décision de la commission et nous avons hâte d’aborder les questions de fond devant la cour d’appel ».

Mais du côté du NYAG, on est loin de vouloir abandonner, un porte-parole du bureau du Procureur a ainsi rappelé que :

« L’injonction qui interdit les mouvements d’argent entre Tether et Bitfinex est toujours en vigueur, cela n’a pas changé. Nous attendons avec impatience de présenter notre cause devant le tribunal, pour voir la décision du juge Cohen être confirmée, afin de poursuivre notre enquête ».

Effectivement, si Bitfinex et Tether n’ont actuellement plus l’obligation de fournir de documents au NYAG, pour savoir comment se finira l’histoire, il faudra attendre la décision d’un appel plus global, qui demande à rejeter l’ensemble du dossier. Cet appel devra être formulé et complété par iFinex d’ici au 4 novembre 2019, et ne sera alors discuté devant le tribunal qu’à partir de janvier 2020.

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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.

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