Kraken et embargo sur l’Iran : la crypto-bourse règle ses comptes avec les gendarmes financiers US
Kraken fait amende honorable – La crypto-bourse Kraken fait sans doute partie des acteurs qui ont le mieux et rapidement réagi face à la crise FTX. Cette plateforme d’échange de cryptomonnaies se veut exemplaire d’un point de vue de sa conformité réglementaire. Cela n’empêche pas une des administrations des États-Unis, l’OFAC, de venir la titiller avec des histoires de respect des sanctions contre l’Iran.
Kraken fait un chèque de 362 000 $ pour calmer la SEC et l’OFAC
Depuis le mois de juillet 2022, la plateforme Kraken faisait l’objet d’une enquête de la Securities and Exchange Commission (SEC), pour des accusations de violation de l’embargo des États-Unis imposé à l’Iran.
Ce 28 novembre 2022, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) a publié un communiqué sur le sujet. Le service du Trésor américain explique avoir « conclu un accord » avec Kraken pour oublier cette histoire de transactions en lien avec l’Iran.
Kraken aurait accepté de verser un montant de 362 158 dollars pour régler sa responsabilité civile « potentielle », et ne plus entendre parler de ces accusations de violation d’embargo.
1,68 millions $ de transactions supposées avec l’Iran ?
Dans leur communiqué, les services de l’OFAC sont obligés de reconnaitre que Kraken se plie à un grand nombre d’obligations réglementaires. Mais cela ne leur semblait pas encore suffisant concernant quelques centaines de transactions liées à des résidents iraniens, survenues entre 2015 et 2019.
« Kraken a maintenu un programme de lutte contre le blanchiment d’argent et de conformité aux sanctions (…) pour empêcher les utilisateurs des juridictions sanctionnées [par les USA (Iran, etc)] d’ouvrir des comptes. Cependant, malgré ces contrôles, entre le 14 octobre 2015 et le 29 juin 2019 environ, Kraken a traité 826 transactions, pour un total d’environ 1 680 577 dollars, au nom de personnes qui apparaissaient se situer en Iran au moment des transactions. »
Des accusations qui reposent donc sur un « qui apparaissaient se situer ». En plus, la crypto-bourse a volontairement divulgué d’elle-même ces violations « apparentes ». Mais les responsables juridiques de Kraken ont peut-être dû se dire que défendre la crypto-bourse de ces accusations dans un (certainement interminable) procès leur coûterait certainement plus cher que de donner rapidement un os à ronger à l’OFAC.
Dans le cadre de son accord avec l’OFAC, Kraken devra également dépenser 100 000 dollars supplémentaires, pour toujours plus de contrôle et de conformités aux sanctions. Heureusement, ces tracasseries administrativo-juridiques n’empêchent pas Kraken de contribuer au développement du secteur crypto. L’exchange vient, en effet, de participer au financement la société Kiln, pour développer des offres professionnelles de staking sur les cryptomonnaies en Preuve d’enjeu (PoS).
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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
