Corée du Sud : fin des avantages fiscaux pour les plateformes

C’est après une série d’événements, tous des plus déconcertants, puis un « appel urgent » de la part de la Commission des Services Financiers, que le gouvernement sud-coréen annonce mettre en place de nouvelles modifications fiscales pour les plateformes de la région.

Une période de “laissez-faire”

C’est une nouvelle dont les principaux exchanges coréens se seraient bien passés. Il semble donc que les diverses requêtes, dont celles de Park Yong-jin auprès de l’Assemblée nationale, se soient fait entendre. Ce dernier avait stipulé que de nombreuses modifications de l’imposition sur les revenus et sur les sociétés devraient voir le jour afin de lutter contre l’évasion fiscale. Résultat : en vertu de cet amendement, les plateformes ne pourront plus bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu et sur les sociétés dont jouissaient une grande partie des entreprises locales. Les législateurs semblent préconiser une imposition sur les gains en capitaux que les entreprises engendreraient sur les ventes de cryptomonnaies.

Auparavant, les représentants du gouvernement se disaient hésitants et admettaient ouvertement qu’un quelconque changement de loi serait vu comme un signe de faiblesse de leur part ou bien perçu comme une position extrêmement stricte envers la crypto-sphère, une impression qu’ils ne voulaient pas donner.

Cette perspective aurait-elle alors changé ?

L’état léthargique des autorités, mais aussi leur attitude réticente à « stresser » le monde des cryptomonnaies a néanmoins évolué après les attaques et les hacks des exchanges. Citons entre autres les $30 millions dérobés sur la plateforme Bithumb ou bien les quelques $40 millions partis en fumée sur Coinrail. Ce sont donc sûrement les conséquences de ces actes qui ont remis en question le « laissez-faire » qui régnait jusqu’alors.

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Dorénavant, le maître-mot sera “taxes”

C’est dans cette optique de changement que le gouvernement a annoncé sa proposition de révision des lois fiscales pour l’année en cours. Sur le communiqué officiel, on lit qu’« à partir de l’année prochaine, les PME actives dans les cryptomonnaies ne pourront plus bénéficier de réductions d’impôt, privilège néanmoins gardé pour d’autres secteurs ».

Le média coréen News 1 explique que « les entreprises de plateformes cryptos étaient considérés comme des sociétés de capital-risque ou comme des PME jusqu’à présent ». Catégorisées comme telles, ces entités bénéficiaient d’une importante réduction d’impôt sur le revenu. Comme traitements fiscaux avantageux, citons entre autres la dépréciation d’actifs acquis durant les quatre premières années d’activité. Néanmoins, ces écritures comptables pourraient bel et bien changer.

Le média stipule :

« En ce qui concerne l’exonération fiscale, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, ceux-ci sont réduits de 50% à 100% pendant cinq ans pour les startups, les PME et les sociétés de capital-risque. »

Pour ce qui est des entreprises cryptos, celles-ci seront désormais exclues des catégories bénéficiant d’exonérations fiscales, car « le trading de cryptoactifs ne crée pas de valeur ajoutée ».

Actuellement, le taux d’imposition des sociétés cryptos en Corée du Sud est de l’ordre des 22 %. Celui-ci se verra sans doute augmenté… « Considérant que les plateformes ont généré d’importantes sommes d’argent au cours de l’année 2017 et durant l’année actuelle, la somme des capitaux exemptés de toutes taxes serait considérable ».

On peut lire un peu plus loin :

« L’exchange Bitsum, ayant généré un bénéfice net estimé à plus de 250 milliards de wons (€ 191 millions) l’an dernier, devrait payer 54,4 milliards de wons (€ 41,57 millions) d’impôts, mais devrait économiser 27,2 milliards de wons (€ 20,8 millions) en bénéficiant de 50% d’exonération. » Aucune directive n’a pour le moment été établie.

L’Association Blockchain de Corée se disait inquiète au sujet de la sécurité de ces plateformes et les deux comités de surveillance coréens – KCC & KISA – mettaient en lumière les potentielles violations des lois sur la confidentialité des données par les opérateurs : on voit alors apparaître une toute autre préoccupation de la part du gouvernement.

« Où est notre part du gâteau ? » semble-t-il murmurer…

Sources : FinanceMagnates ; News.bitcoin.com || Image from Google Maps