Encore des répliques du séisme FTX. Il y a un peu plus d’un an, le monde de la crypto assistait, incrédule, à la chute de ce qui fut la deuxième plateforme de cryptomonnaie du monde, et qui entraina avec elle des centaines de milliers d’utilisateurs. Cet événement tristement historique aura durablement traumatisé l’industrie crypto et les utilisateurs des exchanges centralisés, mais il ne faut pas sous-estimer l’impact que cette faillite a eu et aura sur la règlementation du secteur crypto aux États-Unis et dans le reste du monde. Les régulateurs américains, SEC et CFTC en tête, se sont fait tirer les oreilles pour avoir, en quelque sorte, laissé faire ça et n’avoir pas suffisamment protégé les usagers.
Ces instances ont depuis largement rectifié la mire et on pourrait même dire qu’ils sont tombés dans l’excès inverse ! Focus aujourd’hui sur de nouvelles dispositions souhaitées par la CFTC afin de protéger les consommateurs américains de produits dérivés.
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) renforce la protection des usagers…
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) est le régulateur qui est chargé Outre-Atlantique de superviser et d’encadrer le secteur des matières premières, mais aussi des produits dérivés. Or, à certains égards, la cryptomonnaie (ou tout du moins certains aspects du secteur) relève de cette autorité et elle a donc son mot à dire sur le cadre règlementaire qui le régit. Ainsi, mercredi dernier, lors d’une réunion de travail de la CFTC, ses membres ont voté majoritairement en faveur d’une proposition de loi intitulée Protection des fonds des membres compensateurs détenus par les organismes de compensation de produits dérivés.
Ce titre un peu indigeste cache en réalité une règle plutôt simple : les Derivatives Clearing Organizations (ou organismes de compensation de produits dérivés) ne doivent plus mélanger leurs fonds avec ceux de leurs clients. Ces entreprises, qui doivent déjà être enregistrées auprès de la CFTC, auront donc maintenant l’obligation de gérer leurs fonds selon les termes de l’agence de régulation.
… avec de nouvelles obligations sur les produits dérivés
À première vue, cela semble relever du bon sens, mais apparemment ce n’est pas le cas actuellement. Cette nouvelle directive fait bien évidemment suite au cas FTX qui a révélé une gestion de la trésorerie et des fonds de l’entreprise calamiteuse, voire carrément malveillante, mais aussi et surtout un mélange explosif des fonds des clients avec ceux de l’entreprise. Cette commissaire de la CFTC l’a confirmé lors de la réunion :
« Ce qui a beaucoup pesé sur la décision, à mon humble avis, est l’exemple de la faillite et des échecs importants en matière de gouvernance d’entreprise et en matière de gestion des risques chez FTX. Ils illustrent l’ampleur des pertes que les clients peuvent subir en l’absence de réglementation interdisant le mélange des fonds des clients ou des biens des membres. »
Kristin Johnson, commissaire auprès de la CFTC – Source : The Block
Le texte entend donc combler un vide juridique concernant la protection des clients de ces DCO qui est actuellement inférieure à celle concernant les contrats à terme par exemple. Il s’agit donc d’équilibrer la loi et de tenir compte des évolutions du marché et des structures qui le composent.
Lors de cette entrevue, le régulateur en a profité pour accorder à Bitnomial, une bourse de produits dérivés crypto, une licence lui permettant d’être un DCO. Cet exchange devient donc, de facto, la première plateforme crypto native américaine à avoir l’ensemble des licences requises pour être à la fois une bourse crypto, une chambre de compensation et un courtier. Il faut saluer la performance, car obtenir tous les feux verts de l’administration américaine n’est jamais chose aisée !
