Et nous, alors ? Pendant que les ETF Bitcoin au comptant font gagner des millions de dollars aux entreprises qui les proposent à leurs clients, pendant que des institutions bancaires internationales s’essayent aux joies de la blockchain et de la tokenisation d’actifs financiers divers et pendant que les cryptomonnaies, Bitcoin en tête, sont de plus en populaires aux quatre coins du monde, les banques américaines semblent être au point mort. La règlementation en vigueur aux États-Unis les tient éloignées de la révolution financière en cours et cela ne peut pas durer ! Voici en substance ce que vient de déclarer le président de la Federal Deposit Insurance Corporation qui est l’agence qui garantit les dépôts des épargnants. Ce dirigeant appelle de ses vœux un changement de paradigme de la SEC afin de ne pas laisser passer les opportunités actuelles qui pourraient coûter cher à l’économie américaine. Détails à suivre.
La FDIC veut changer les règles du jeu concernant les banques…
Dans une intervention remarquée au Mercatus Center de Washington D.C, le vice-président de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), Travis Hill, a balayé tous les sujets chauds du moment qui concernent les banques américaines, des faillites récentes de certaines institutions régionales au sujet brûlant des cryptomonnaies qui s’apprêtent à disrupter l’ancien monde financier. À ce sujet, il fut question de tokenisation d’actifs financiers, mais aussi des ETF Bitcoin au comptant dont les banques sont actuellement écartées pour des raisons légales. Sur ces deux thématiques, le dirigeant est formel :
« Les clients des banques et l’économie américaine pourraient perdre des opportunités si une mauvaise approche est adoptée pour réglementer la technologie blockchain. »
Travis Hill, vice-président de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) – Source : fdic.gov
Et quand on parle de règlementation aux États-Unis, on parle de la SEC, car c’est à elle que l’on doit ce retard dans la prise en compte de ces nouvelles technologies, et notamment la tokenisation. Après avoir rappelé les points forts de cette technologie comme la liquidité des actifs, la rapidité des échanges, la programmabilité des paiements ou encore la facilitation de l’émission de divers titres financiers comme les obligations ou les actions, il a fait la déclaration suivante :
« Des normes mondiales sont en train d’être établies, directement ou indirectement, avec de nombreuses juridictions non américaines activement engagées dans ce domaine et à ce stade, les États-Unis risquent de céder leur influence. »
Travis Hill, vice-président de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) – Source : fdic.gov
Or, les agences de régulation ont bien tenté d’établir des politiques cohérentes, mais sans grand succès, poursuit-il, car l’ensemble des textes qui régulent le secteur sont « lourds, inadaptés et inégalement appliqués ». Pire :
« Le message entendu par la grande majorité de l’industrie pourrait être interprété comme signifiant qu’il ne faut pas essayer ! »
Travis Hill, vice-président de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) – Source : fdic.gov
… Pour ne pas laisser ces institutions financières au bord de la route !
Mais ce n’est pas tout, car Travis Hill dénonce également une directive de la SEC baptisée Staff Accounting Bulletin 121 (ou SAB 121) et qui définit la manière dont une institution financière doit faire apparaître les actifs crypto dans sa comptabilité. Publié en mars 2022, le texte exige que les entreprises qui détiennent des cryptomonnaies enregistrent dans leurs bilans les avoirs en crypto de leurs clients comme passif et cela ne plait pas aux banques :
« Ce traitement s’écarte nettement de la manière dont les dépositaires comptabilisent tous les autres actifs détenus en garde, qui sont généralement détenus hors bilan et traités comme la propriété du client et non du dépositaire. »
Travis Hill, vice-président de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) – Source : fdic.gov
Dans les faits, cette directive empêche une banque d’être dépositaires des cryptomonnaies de ses clients, mais surtout de l’être pour le compte d’un ETF Bitcoin par exemple. Et pour le vice-président de la FDIC, ce n’est tout simplement pas normal :
« Il convient de se demander s’il est dans l’intérêt public qu’une bourse de cryptomonnaie fournisse des services de garde pour la majeure partie du marché des produits négociés en bourse Bitcoin approuvés, alors que les banques, hautement réglementées, sont effectivement exclues du marché. »
Travis Hill, vice-président de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) – Source : fdic.gov
La question mérite clairement d’être posée ! Et, ce cri du cœur des banques américaines en direction de la SEC est finalement plutôt logique dans la mesure où tout autour d’elles, les nouvelles technologies de la blockchain modifient les règles du jeu et qu’elles n’ont, pour le moment, pas le droit de rentrer dans la danse. La balle est dans le camp de la SEC qui va devoir répondre point par point à tout un secteur qui ne veut pas rater le train de la modernité.
