L’Autorité fédérale suisse de régulation des marchés financiers (FINMA) vient d’annoncer l’octroi de deux licences à des crypto-banques : SEBA Crypto et Sygnum.

Inédite dans sa forme, l’attribution de ces licences par la FINMA est par ailleurs assortie de la mise en place d’une nouvelle doctrine en matière de conformité KYC et de lutte contre le blanchiment. En ces temps de recherche d’équilibre entre ultra-régulation du secteur et volonté de ne pas étouffer l’innovation, l’école suisse pourrait faire des adeptes à l’international.

La Suisse, première crypto-nation ?

De l’installation du siege social de la fondation Libra à Genève à l’émergence d’une « Crypto Valley » à Zoug, on connaissait de la Suisse sa volonté évidente de se montrer « blockchain-friendly ». Son président Ueli Maurer rêvait d’ailleurs de faire de son pays la première authentique crypto-nation.

A ce titre, nos voisins helvètes ont multiplié ces dernières années les initiatives et les incitations adressées aux start-ups de la blockchain, invitées à venir s’installer dans leurs alpages, en contrepartie d’une fiscalité attractive et d’un cadre réglementaire accueillant.

Dans ce contexte, le régulateur national suisse a décidé d’avancer : la FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, vient de faire connaitre ses toutes dernières dispositions en matière de politique KYC/AML, mais également d’annoncer l’octroi de licences bancaires à deux crypto-banques !

Licence contre régulation, l’équation universelle

C’est dans un communiqué mis à disposition sur son site institutionnel que la FINMA fait part de sa vision du secteur crypto et blockchain et de la nécessaire recherche d’équilibre entre devoir d’encadrement et incitation à l’innovation, y compris financière.

S’inspirant largement des travaux du GAFI (Groupe d’Action Financière) et de ses recommandations émises le 21 juin dernier, le gendarme suisse rend compte de la mise en place d’obligations auxquelles les plateformes cryptos devront se conformer : KYC poussé et interdiction de recevoir ou d’envoyer coins et jetons à une adresse qui ne serait pas associée à une identité réelle et vérifiée. 

Si ces conditions marquent un nouveau pallier dans l’encadrement des transactions en crypto, elles se rapprochent (sans les atteindre totalement) des récentes recommandations et réflexions du Groupe d’Action Financière (GAFI) en matière de surveillance des flux crypto.

Le communiqué indique également avoir accordé à deux nouveaux acteurs du secteur « une autorisation en tant que banque et négociant en valeurs mobilières » : SEBA Crypto SA, basée à Zoug, et Sygnum AG, installée à Zurich.

Hasard du calendrier, ces annonces interviennent au moment même où une délégation de parlementaires US sont en visite en Suisse pour évoquer la politique de régulation qui devra s’appliquer au projet Libra de Facebook. Si les deux nouvelles n’ont pas de lien en tant que telles, elles permettent de constater que la Suisse ne renoncera pas à sa place au centre de l’échiquier de l’innovation crypto de sitôt.