Au cours du mois d’août, la chambre des représentants a été animée par des débats houleux sur les actifs numériques. En effet, le gouvernement souhaite obtenir 28 milliards de dollars de recettes fiscales, en renforçant les obligations déclaratives des acteurs cryptos. Et comme si cela ne suffisait pas, la Maison-Blanche revient à la charge avec une nouvelle série d’obligations déclaratives qui pourrait lourdement concerner les détenteurs de bitcoins et autres cryptomonnaies.
Après le plan d’infrastructure, la loi budgétaire aura aussi des dispositions relatives aux actifs numériques.
L’un des points clefs de la campagne présidentielle de Joe Biden fut la création d’un vaste plan d’infrastructure. Ce projet de loi d’un montant de 1 000 milliards de dollars vise à rénover les ponts, routes et chemins de fer du pays tout en créant des infrastructures vertes. Cependant, il faut bien trouver un moyen de financer cet ambitieux plan.
Les parlementaires étasuniens ont donc ajouté une série de dispositions fiscales au projet loi. Parmi celles-ci figurent une proposition qui entend étendre la définition de courtier pour inclure l’ensemble des acteurs transigent avec des actifs numériques. Cette extension aurait pour effet d’imposer des obligations démesurées à certains acteurs comme les mineurs ou les opérateurs de portefeuille, qui ne sont pas véritablement des courtiers.
Les parties prenantes de l’écosystème crypto ont tout tenté pour restreindre la portée de l’amendement, mais sans succès. Cette loi et l’amendement ont été adoptés durant le mois d’août, avec une provision spéciale qui empêche l’ajout de nouveaux amendements à ce texte. Néanmoins, les parlementaires pro-crypto ne jettent pas l’éponge et veulent tenter une nouvelle fois de réduire la portée de cette nouvelle obligation avant le vote prévu le 15 septembre.
Cette semaine, la chambre basse du parlement s’est prononcée sur le projet de loi de réconciliation budgétaire. La réconciliation budgétaire est une procédure spéciale permettant d’accélérer le passage du texte devant le Sénat. Elle permet notamment d’éviter que l’opposition ralentisse le processus démocratique.
Dans cette loi, le Département du Trésor étasunien veut inclure de nouvelles obligations relatives au contrôle des opérations en actifs numériques.
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Vers un système international de surveillance des opérations en cryptomonnaies ?
L’administration Biden souhaite inclure dans le projet de loi budgétaire une obligation de communication à l’encontre des entreprises crypto. Ces exigences imposeraient aux entreprises de cryptomonnaies de communiquer des informations sur les citoyens américains ayant ouvert un compte auprès d’elles.
Cette mesure vise à combler le déficit fiscal des États-Unis et figurait déjà dans les propositions du Trésor publiées au début de l’année. En effet, l’administration estime que l’évasion fiscale crée un déficit de 1 000 milliards de dollars. Et, cette évasion serait permise par des sociétés-écrans et des prestataires domiciliés à l’étranger, à l’instar des exchanges crypto.
La proposition aboutirait à un partage automatique des informations sur les contribuables américains négociant des monnaies numériques dans d’autres pays. Par la suite, l’administration utiliserait ces données pour appliquer la réglementation fiscale.
Toutefois, pour avoir accès à ces informations, les États-Unis doivent être en mesure de fournir les mêmes données. Cette nouvelle mesure s’apparenterait donc à ce que l’on appelle les conventions fiscales. Ce sont des accords bilatéraux portant sur l’échange d’information bancaire et fiscale. Ce sont notamment ces accords qui imposent aux banques françaises de vous demander si vous êtes un citoyen US lors de l’ouverture d’un compte bancaire.
L’avenir de la réglementation financière semble donc se mondialiser. En effet, cette proposition fait écho à la création d’un impôt universel sur les sociétés. De plus, le Groupe d’Action Financière (le GAFI ou FAFT) préconise lui aussi une mutualisation des procédures de contrôle afin d’appliquer la législation bancaire à l’écosystème de finance décentralisée.
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