Entre confusion et régulation : l’Inde taxe les cryptos

Flou fiscal – Le gouvernement indien continue de travailler sur les dispositions fiscales applicables aux cryptomonnaies. Entre la taxation partielle de 18 % ou une taxation totale qui serait de moins de 1%, et un impôt de 30 % sur les gains, le cryptophile résidant en Inde en perd dès fois son latin.

De 0,1% à 1% : confusion fiscale sur les taxes cryptomonnaies en Inde

Selon un article du 20 mars 2022 de The Hindu Business Line, le gouvernement indien se pencherait actuellement sur l’opportunité de classer les cryptomonnaies en tant que biens ou services afin de pouvoir prélever la taxe sur ces derniers, sur la valeur totale des transactions.

La taxe sur les biens et services à hauteur de 18 % n’est en effet pour le moment prélevée que sur les services fournis par les bourses de cryptomonnaies.

Si cette taxe est prélevée sur la valeur totale des transactions, elle pourrait s’élever selon un fonctionnaire de l’administration indienne, entre 0,1 % à 1 % :

« Les discussions sont à un stade naissant sur le taux de la taxe, qu’il soit de 0,1 pour cent ou de 1 pour cent. D’abord, une décision sur la classification devra être finalisée et ensuite le taux sera discuté ».

Ces discussions sur la catégorisation des cryptomonnaies interviennent à un moment où la Chambre basse du parlement indien doit examiner le 24 mars 2022, la proposition fiscale sur les cryptomonnaies de la ministre des Finances, Nirmala Sitharaman.

Ce projet de loi de finance inclue un amendement concernant l’impôt sur le revenu. Les « actifs numériques virtuels », dont les cryptomonnaies et les tokens non fongibles, sont considérés comme des investissements imposables.

Lorsque la ministre indienne des finances avait présenté l’amendement en février 2022, le projet de loi prévoyait alors un impôt de 30 % sur les transactions d’actifs numériques, et plus précisément sur  les gains liés aux cryptomonnaies. Les pertes en cas de chute du prix de ces dernières ne sont pas déductibles. Seul le coût d’acquisition des cryptomonnaies peut être déduit de l’assiette imposable.

L’Inde continue d’une part de faire évoluer son mécanisme d’imposition des cryptomonnaies pour tirer profit de ces dernières et remplir les caisses de l’Etat, alors que la banque centrale indienne veut bannir d’autre part, bitcoin (BTC) et ses cadets.