Crypto en France : le flou fiscal continuera-t-il en 2023 ? L’ADAN dénonce l’avis défavorable du gouvernement

Freins – Dans une série de tweets du 13 décembre, l’Association pour le Développement des Actifs Numériques (ADAN) a critiqué l’absence de certaines mesures en faveur du développement des cryptomonnaies, ou au contraire la mise en place d’obligations pénalisant les acteurs du secteur, de la part des autorités françaises.

Pour Bruno Le Maire c’est oui, pour le Sénat c’est non !

L’ADAN s’est attaquée à « l’avis défavorable » du gouvernement concernant deux amendements parlementaires, dont l’objectif est de demander un rapport bilan sur le régime fiscal des crypto-actifs.

Ce rejet qui a été acté au Sénat dans la nuit du 5 au 6 novembre, contraste avec les propos du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno le Maire, en octobre de cette année.

Bruno le Maire avait alors indiqué que l’année 2023 devait permettre d’ « approfondir la réflexion avec l’ensemble du secteur », afin de déterminer les éventuelles adoptions nécessaires à la législation fiscale actuelle.

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Agrément AMF : la fausse bonne idée pour protéger les utilisateurs français

L’ADAN a également dénoncé ce qui apparaît aujourd’hui, comme une réaction des autorités françaises à la catastrophe FTX, avec une éventuelle imposition de l’agrément AMF aux entreprises ayant décroché leur sésame PSAN, et qui souhaitent opérer en France. Le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey, aurait même déposé un amendement « dans ce sens ».

L’ADAN souligne qu’un tel agrément n’aurait pas protégé les utilisateurs français de FTX. Par contre, une telle mesure pourrait pousser « les entreprises les plus vertueuses » à quitter la France ou à arrêter leurs activités.

Face à un manque de prestataires dans le pays, les utilisateurs français devront alors recourir aux services d’entreprises cryptos étrangères. Ces dernières ne sont pas suffisamment régulées, ou ne le sont pas du tout.

Le régulateur français en sous-effectif : aucune disposition corrective dans le budget

L’ADAN a également dénoncé l’absence de mesures qui auraient pu résoudre le manque d’effectif du régulateur, dans le budget 2023 de la France. L’association a évoqué cette insuffisance de ressources depuis des mois.

Ce sous-effectif cause ainsi des délais dans l’enregistrement PSAN, ou encore un manque de contrôle. En conséquence, certaines entreprises « opèrent illégalement en France sans jamais être inquiétées ».

La France peut-elle réellement devenir la terre d’accueil de la blockchain et des cryptomonnaies, au vu de ces lacunes ? Un écart reste à combler entre les discours des politiques et la réalité.

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