La France, terre d’accueil des cryptomonnaies et de la blockchain ? les 20 propositions de l’Adan

Rapporteur – Les cryptomonnaies ne sont plus un simple phénomène. Fin 2021, le pic de capitalisation boursière atteint 3 000 milliards de dollars. Cette évolution vers le numérique, reste une inconnue freinant l’adoption du grand public. Cependant, certaines évidences sont là : opportunité en matière d’emploi, de finance, de développement artistique ou encore de sécurité et de traçabilité, les technologies de la blockchain sont positives et durables.

L’étude Adan-KPMG, réalisée en France, soutient cette idée d’un Web 3 cryptographique qui gagne du terrain sur le Web 2, parfois trop désuet. Au plan national, certaines entreprises crypto sont des exemples de développement réussi. Parfois licorne, parfois simple cheval de course, leur rôle à jouer dans l’expansion de l’univers crypto est essentiel. L’Association pour le Développement des Actifs Numériques (Adan) en France et en Europe l’a bien compris. Consciente de son rôle dans cette course folle elle propose, dans un contexte politique inédit, un Manifeste de l’Adan à l’attention des candidats à l’élection présidentielle de 2022 . 20 propositions y sont discutées, toutes axées autour d’un objectif, système nerveux de l’association : « fédérer l’industrie des actifs numériques et promouvoir son développement au service d’une nouvelle économie numérique ». Murmure dans une salle hurlante, écoutons ce que l’Adan nous propose.

Une souveraineté dans le Web 3 construite autour :

D’une reconnaissance du potentiel de la blockchain et des cryptomonnaies

En préambule, l’Adan explique que nous nous dirigeons vers une cashless society : une société où nous réduisons l’argent liquide au profit de l’utilisation de nos cartes bleues et autres cartes de crédit.
On comprend alors que les cryptomonnaies dépassent ce type de paiement en abolissant la notion d’intermédiaire. Opportunité pour les citoyens, faire germer ne serait-ce que l’idée de cette mutation parait délicate.

Rendre accessible à tous la valeur économique du Web 3 passerait alors par une reconnaissance du secteur de la blockchain, nécessitant une stratégie nationale.

« Identifier explicitement la blockchain et les cryptoactifs comme des technologies d’avenir et définir une stratégie nationale d’accélération pour l’innovation qui y soit consacrée. »

Proposition 1

D’une stratégie européenne positive pour les cryptomonnaies

L’Adan manifeste le besoin important de créer les infrastructures modernes pour accueillir les entreprises françaises Fintech. La maitrise de la technologie renforcerait alors notre souveraineté numérique et financière.

« Favoriser l’essor de crypto-actifs d’initiatives privées et européennes adossées à l’euro en complément d’un euro numérique de banque centrale. »

Proposition 2

Il devient alors important de prendre conscience de ce qui se fait dans les autres pays. Nombreux sont ceux qui, à leurs manières, adoptent les technologies de la blockchain en l’adaptant certes (nous pensons au Yuan numérique par exemple et à la Chine). Cette adaptation à la technologie de la blockchain permet de renforcer le poids des devises.

Face à ces pays qui accélèrent Bitcoin, l’Europe elle le retarde. MiCa, régulation, banques centrales et autres institutions, tous lui volent dans les plumes. Entre protection et innovation, il devient difficile de délimiter le contour de l’action numérique de la France et de l’Europe.

« Anticiper les enjeux liés à l’essor des actifs numériques dans la réglementation des plateformes hégémoniques. »

Proposition 3

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Créer les conditions du futur pour les cryptomonnaies en France

L’administration freine les cryptomonnaies en France

La finance traditionnelle, parfois trop lente, entrave la croissance rapide des entreprises du secteur. L’administration Française ne suit pas la cadence des cycles d’innovation.

« Créer des guichets dédiés au financement des technologies blockchain et des crypto-actifs pour les investisseurs publics. »

Proposition 4

Ce faisant, les fonds de capital-risqueurs et les investisseurs deviennent alors frileux et ne se lancent pas dans l’aventure.

« Créer des partenariats entre les banques et les prestataires de services de conservation d’actifs numériques pour permettre aux fonds professionnels de financer les entreprises par investissement dans leurs jetons. »

Proposition 5

Alors que la croissance des entreprises françaises est ralentie par une timidité voire une aversion envers les cryptos, certains géants étrangers peuvent se développer à leur guise avec une régulation qui va dans leur sens. Ce phénomène s’appelle le gater gives.

« Mettre en place des mécanismes fiscaux permettant aux investisseurs réalisant des plus-values en crypto-actifs de les réinvestir dans l’économie réelle, notamment dans le financement des entreprises. »

Proposition 6

Regime d’attribution gratuite d’actifs numériques

Encourager le travail et la formation dans les cryptos devient alors un point essentiel du Manifeste de l’Adan. Il devient important que les salariés comprennent le potentiel de pouvoir détenir par exemple les jetons de l’entreprise pour laquelle ils travaillent, et de profiter de cette opportunité financière. L’intéressement est existant pour l’entreprise comme pour le salarié.

Parfois les jetons sont également émis ou possédés non pas, par des salariés, mais par des collaborateurs. Toutefois il faut faire attention à la relation du collaborateur avec le salariat de manière à ce qu’il n’y ait pas d’abus. Ainsi faut-il surement définir un régime fiscal clair qui permette l’attribution gratuite de jetons.

« Aligner le régime d’attribution gratuite d’actifs numériques par une entreprise sur le régime d’attribution gratuite d’actions. »

Proposition 7

Permettre une politique des cryptomonnaies durables

Les questions d’environnement sont essentielles. Au delà de la nécessité de permettre aux mineurs d’avoir plus accès au surplus d’énergie (proposition 14), l’impulsion d’un développement durable des cryptomonnaies doit, selon l’ADAN, être accompagnée d’aides.

« Impulser le développement d’une solution européenne de communication sécurisée permettant la transmission d’informations entre les PSAN selon les standards communautaires. »

Proposition 15

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Cyber criminalité et identité

Cyber criminalité

Pour l’Adan, les cryptoactifs en France sont une solution pour lutter contre le blanchiment d’argent. En 2020 Europol estimait à 2129 milliards d’euros le niveau mondial le blanchiment d’argent soit 3% du PIB mondial (seulement 130 milliard au niveau européen). Chainalysis expliquait, en 2021, que les faits de criminalité crypto représentent 14 milliards de dollars de transactions frauduleuses. En 2019 les opération frauduleuse était de 3,37% et en 2020 0,69%. Une fois les clichés détruits, les cryptomonnaies peuvent même avoir quelques avantages face au blanchiment d’argent.

En effet, toujours d’aprés l’Adan, la technologie de la blockchain permet de retracer les transactions afin de remonter l’adresse du malfaiteur. Toutefois la majorité des crypto-actifs reposent sur l’anonymat ou le pseudonymat. L’adress IP d’un ordinateur peut cependant permettre de retracer l’identité des utilisateurs. Ainsi les cryptos-actifs aiguillent les enquêteurs plutôt qu’il ne protègent les cybercriminels.

Identité et KYC

A l’heure de la règle de voyage, les inquiétudes de l’ADAN concernent l’homogénéisation des structures en matière de contrôle d’identité et de connaissance du client ( KYC).

« Édicter des règles claires, établies en coordination entre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et les fédérations professionnelles bancaires, afin de définir les attentes liées aux acteurs des crypto-actifs en matière de connaissance client (KYC). »

Proposition 8

« Harmoniser les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) au niveau européen afin d’en améliorer l’efficacité ; notamment en impulsant une obligation de procédure de connaissance client (KYC) dès un euro de transaction dans l’ensemble des juridictions membres. »

Proposition 9

L’accélération de solutions concernant la reconnaissance vidéo comme moyen d’identification numériques est aussi un point important pour l’ADAN. De la même manière que l’association souligne le manque d’accompagnement des acteurs financiers assujettis à la finance traditionnelles, soulignant ainsi la nécessité d’impulser cette dynamique au niveau Européen. (propositions 10 à 13)

Se préparer à l’économie du futur : la formation

Face à l’évidence du manque d’apprentissage, l’Adan propose de combler cette lacune. Déplorant l’auto didactisme des développeurs Français, elle propose d’améliorer l’apprentissage de la blockchain. Insistant ainsi sur le développement de nouveaux cursus universitaires essentiels pour se préparer à l’économie de demain.

« Faciliter l’ouverture de nouveaux cursus de formation initiale sur des sujets innovants tels que les nouvelles technologies, la finance numérique et l’informatique, ou les intégrer en tant que modules à des cursus existants. »

Proposition 18

Pour les plus grands, il s’agirait d’améliorer l’accès à la formation de manière à ce que tous puissent apprendre la blockchain.

« Faciliter l’accès des décideurs publics et privés à des formations continues liées aux nouvelles technologies et aux cas d’usage innovants. »

Proposition 19

L’Adan, en bon crypto diplomate, propose donc de développer les cryptomonnaies en France et de favoriser l’essor des entreprises françaises de manière à favoriser leur croissance à l’échelle de l’Europe.

Certains penseront que les cryptos ne doivent pas s’immiscer dans la politique, et encore moins être complices d’une quelconque transmission d’informations confidentielles, ce qui irait à l’encontre des principes de Satoshi Nakamoto, père fondateur de Bitcoin. D’autres y verront là une opportunité et un média de plus participant à l’élaboration des infrastructures mondiales de demain. Si nous observons l’actualité, la démarche de l’Adan est isolée et remarquée seulement par une communauté crypto peut-être esseulée. Toutefois, il convient de souligner cette démarche et d’y voir là, le progrès d’une crypto-France qui murmure et se structure.

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