Régulation crypto et PSAN : MiCA jugé pas assez contraignant par la Banque de France

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Plus strict que strict – La Banque de France (BdF) ne porte pas Bitcoin (BTC) et les cryptos décentralisées dans son cœur, et appelle régulièrement à des réglementations contraignantes pour limiter leur adoption. Le dernier discours de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la banque centrale française, ne fait pas exception : encore et toujours plus de régulations pour les cryptomonnaies.

Une cage pour les cryptos en plus des chaînes de MiCA, et vite !

Le règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) de l’Union européenne va déjà s’avérer très contraignant pour les acteurs des actifs numériques, et certainement étouffer ce secteur innovant en Europe.

Mais tout cela semble pourtant encore trop peu pour les banquiers centraux français. En effet, François Villeroy de Galhau le gouverneur de la Banque de France, a de nouveau signalé l’urgence d’encadrer très strictement les cryptomonnaies décentralisées.

Comme le rapporte notamment Bloomberg, le banquier pousse urgemment et de toutes ses forces pour rendre obligatoire l’obtention d’une licence pour les entreprises cryptos. Comme certains sénateurs français, il y a peu, il demande l’obligation d’agrément en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

« Tout ce désordre en 2022 nourrit une conviction simple : il est souhaitable que la France passe le plus rapidement possible à une licence obligatoire de PSAN, plutôt qu’à un simple enregistrement. »

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

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Agrément PSAN : totalement hors de portée, même avec la meilleure des volontés

Or, aujourd’hui, aucune crypto-société n’a obtenu cet inatteignable sésame. Au mieux, elles sont enregistrées en tant que PSAN. Un statut inférieur à l’agrément, « plus facile » (entre de gros guillemets) à décrocher.

Les crypto-sociétés aimeraient beaucoup obtenir cet agrément PSAN, mais pour l’instant : c’est impossible. En effet, quand les banques françaises ne leur font pas la misère pour simplement ouvrir un compte bancaire, ce sont les services d’assurances (obligatoires pour l’agrément) qui leur ferment la porte au nez sans discussion possible.

À ce rythme de bâtons mis dans les roues, le secteur des cryptomonnaies décentralisées sera totalement étouffé pour l’arrivée de la monnaie numérique de banque centrale (MNBC). Un euro numérique qui est, lui, très attendu et soutenu par les banquiers de la BdF.

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Rémy R.

Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.

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