La Russie dit non à Bitcoin et Cie – Ça y est ! La Russie reconnait enfin les cryptomonnaies comme des actifs légaux… mais interdit à ses citoyens d’y avoir recours.
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Oui… mais non
Une nouvelle loi, publiée par les autorités russes et dont le détail a été discuté hier par la Russian News Agency, reconnait les cryptomonnaies comme « un agrégat de données électroniques, pouvant être accepté comme moyen de paiement ».
Cependant, malgré une définition assez évoluée, la conclusion vient doucher les espoirs des plus enthousiastes : les cryptomonnaies ne pourront “pas être utilisées pour acheter des biens et services”.
L’effort reste appréciable, lorsque nous apprenions en mai dernier, dans une note adressée par le gouvernement, que certains élus russes souhaitaient que les acheteurs de cryptomonnaies puissent être éligibles à une peine de 7 ans de prison et une amende salée.
Une révolution sous supervision
Les possesseurs de Bitcoin et d’Ethereum seront maintenant tenus de déclarer leurs actifs numériques aux autorités locales, tout en précisant la nature de leur acquisition pour éviter des sanctions lourdes.
La nouvelle loi indique que les tokens “pourront être distribués, achetés et vendus sur les plateformes d’achats conformes aux lois russes et obligatoirement déclarés à la Bank of Russia“.
La banque centrale russe occupera un rôle majeur dans la régulation des crypto-actifs. Elle aura le droit de déterminer si un actif numérique sera “uniquement accessible à une catégorie d’investisseurs qualifiés ou au grand public”.
Les cryptomonnaies sont depuis longtemps un sujet assez épineux et confus pour la Douma. Vladimir Poutine avait d’ailleurs qualifié ces actifs de véritables “aimants des activités criminelles”.
La banque centrale russe est l’une des rares à rester discrète sur une possible monnaie numérique étatique. Par ailleurs, elle est toujours restée sceptique à l’égard d’un tel projet. Il était donc peu probable qu’une entrevue soit ouverte pour les actifs numériques de nature décentralisée.
