Projet de loi en Ukraine : Bitcoin n’est pas une monnaie

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L’Ukraine est moins bruyante que la Russie qui entend interdire les plateformes d’échanges. Le premier projet de loi ukrainien visant à donner un statut juridique clair aux cryptomonnaies a été soumis au Parlement. Initié par un groupe de députés, le projet de loi propose de définir les cryptomonnaies comme des biens classiques qui peuvent être échangées contre des biens et services.

L’Ukraine, à la frontière de l’Europe

Les cryptomonnaies ne sont pas des monnaies

Un projet de loi sur le traitement des cryptomonnaies en Ukraine a été rédigé et soumis au Parlement la semaine dernière. Il a été initié par un groupe de députés, en coopération avec l’Association ukrainienne de la Blockchain, les mineurs, et les plateformes d’échanges.

« Le document est de petite taille et nécessitera vraisemblablement d’autres travaux. Néanmoins, il propose des définitions légales qui manquaient, pour les principales conditions de ce marché, ainsi que certaines règles concernant les mineurs et leur activité. L’élément à retenir est que la cryptomonnaie n’est pas considérée comme un moyen de paiement, mais comme une propriété, qui peut être échangée contre d’autres biens ou services » Ain.ua

La première partie du projet de loi définit les cryptomonnaies, les échanges, les transactions, les blockchains, les propriétaires de cryptomonnaie et les mineurs. Élément notable, le projet de loi ne définit pas les offres initiales de pièces (ICO).

La Banque nationale d’Ukraine sera l’organisme de régulation

Le projet de loi propose que la Banque nationale d’Ukraine (NBU) soit le régulateur du marché. Il demande également à la NBU de mettre au point une procédure pour réguler les plateformes d’échanges.

« Certains interdisent, d’autres réglementent, d’autres ne réglementent pas » Emal Bakhtar

Emal Bakhtar – chef des projets et des programmes au département de l’open market de la BNU – a déclaré la semaine dernière que l’Ukraine se penche sur la façon dont les autres zones monétaires traitent les devises cryptographiques. Une manière intelligente de réglementer les cryptomonnaies qui sont par définition internationales.

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Source : News.Bitcoin

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